Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

18/03/2001

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
POMPES SALMSON SA / FABRIQUE DE POMPES

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
CHATON, AVENUE, 44, RUEIL MALMAISON 92504	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Non

Commentaire :

ANCIEN LMT DIVISION SALMSON

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	15/09/2002

3 - Localisation du site

Adresses :

Numéro	Bis Ter	Type voie	Nom voie
80		boulevard	INDUSTRIE (de l')

Localisation :

Z.I. SAINTE MELAINE

Code INSEE :

53130

Commune principale :

LAVAL (53130)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)	L2e (adresse)
X (m)	370,076	370,075	420,871	369,943
Y (m)	2,346,134	2,346,133	6,781,449	2,345,872
Préc.XY				numéro

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
LAVAL	319

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site
PLAN DE SITUATION	1/2500	1989	Oui
PLAN DE MASSE	1/500	1989	Oui
BLAY LAVAL	1/8950	1998	Oui
PLAN CADASTRAL	1/2000	1989	Oui
PLAN DE LOCALISATION	1/25000	1989	Oui
IGN 1418E	1/25000	1998	Oui
EXTRAIT IGN 1418E	1/25000	1991	Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
SALMSON POMPES SA	01/01/1960	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
LAVAL				AR	18

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

En activité

Date de première activité : (*)

17/06/1960

Origine de la date :

RD=Récipissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures)	C25.61Z	17/06/1960		1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD53: 1502W99	APPLICATION DE PEINTURE ET VERNIS: PULVERISATION ET TREMPAGE; TRAITEMENT CHIMIQUE DES SURFACES DES METAUX (DEGRAISSAGE)
2	Forge, marteaux mécaniques, emboutissage, estampage, matriçage découpage ; métallurgie des poudres	C25.50A	17/06/1960		2ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD53: 1502W99, 1361W71 / ADRIRE
3	Mécanique industrielle	C25.62B	17/06/1960		2ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD53: 1502W99, 1361W71 / ADRIRE	USINAGE, PERCAGE, MEULAGE
4	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	17/06/1960		1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD53: 1502W99
5	Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...)	C20.16Z	11/09/1991	Déclaration	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	ADRIRE	FABRICATION DE MOUSSE DE POLYURETHANE
6	Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques	C27.20Z	11/09/1991	Déclaration	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	ADRIRE	ATELIER DE CHARGE D'ACCUMULATEURS

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
SALMSON	17/06/1960

Commentaire(s) :

AP 11/09/1991 POURSUITE DE L'EXPLOITATION
RD 22/02/1973, 24/06/1970, 17/16/1960: ATELIER DE TRAVAIL DES METAUX, APPLICATION DE PEINTURE ET VERNIS, DLI

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	7.474 (en ha)
Surface bâtie :	24,642 (en m2)
Code POS :	UE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Industriel

Captage AEP :

Non

Substratum :

Schistes

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Cours d'eau	1,000	LA MAYENNE

Code du système aquifère :

582A

Commentaire(s) :

SCHISTES GRES ET HOUILLE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD53: 1502W99, 1361W71 / ADRIRE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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