PAL5300647

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	13/06/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SOHIER SARL / GARAGE, CARROSSERIE, STATION-SERVICE
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Commentaire :	CONCESSIONNAIRE PEUGEOT

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 09/08/2002

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 13 rue PETIT ETANG (du)
Code INSEE :	53271
Commune principale :	VILLAINES-LA-JUHEL (53271)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 405,819 405,818 456,823 Y (m) 2,374,747 2,374,746 6,809,747
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VILLAINES-LA-JUHEL 286 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN DE SITUATION 1/2000 1965 Oui IGN 1617O 1/25000 1988 Oui PLAN DE MASSE 1/500 1965 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SOHIER Maurice et Yvonne ET SOHIER Yves (FILS) 01/01/1990 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle VILLAINES-LA-JUHEL AB 723-724-725
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/03/1965
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/03/1965 Autre 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration ADRIRE 2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 01/03/1965 Autre 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration ADRIRE CABINE DE PEINTURE 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/03/1965 Autre 1er groupe RD=Récépissé de déclaration ADRIRE 3 RS DE 30+8+3 m3 (SUPER: 22 m3, ESSENCE: 8 m3, GO: 11 m3)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SOHIER SARL 01/03/1965
Commentaire(s) :	RD 25/05/1990 EXTENSION DU GARAGE RD 18/02/1976 EXTENSION DE LA STATION-SERVICE RD 19/12/1975 EXTENSION DE LA STATION-SERVICE

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.166 (en ha)
Surface bâtie :	621 (en m2)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Substratum :	Schistes
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 1,000 RUISSEAU DU MOULIN NEUF
Code du système aquifère :	616B
Commentaire(s) :	SCHISTES ET GRES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

ADRIRE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.