Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL5300993

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 19/06/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
HAYE, GAEC DE LA / DEPOT DE BOUES RESIDUELLES
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 01/08/2002
Commentaire : LE GAEC APPARTIENT AUX FRERES DUHAMEL A MONTSURS

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui
DRIRE Oui

3 - Localisation du site

Code INSEE : 53059
Commune principale : LA CHAPELLE-RAINSOUIN (53059)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 383,651 383,650 434,453
Y (m) 2,348,207 2,348,206 6,783,409
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
EXTRAIT IGN 1/25000 1988 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1988
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1988 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD53: 1361W202
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
GAEC DE LA HAYE 01/01/1988
 
Commentaire(s) : LES BOUES PROVIENNENT DE LA STATION D'EPURATION D'EVRON

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Substratum : Schistes
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 1,000
Code du système aquifère : 582A
Commentaire(s) : SCHISTES ET QUARTZITES

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD53: 1361W202

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.