Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL7200024

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 09/02/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SIRGEOM DU NORD OUEST DE LA SARTHE, BROYAGE-COMPOSTAGE, DECHARGE D' OM
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 72332
Commune principale : SEGRIE (72332)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 430,239 430,238 481,088
Y (m) 2,357,997 2,357,996 6,792,808

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 15/04/1997
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 15/04/1997 1er groupe AP=Arrêté préfectoral LISTE DECHARGES- DRIRE SEPT 1997 TONNAGE ANNUEL DE 8000 T.
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SIRGEOM DU NORD OUEST DE LA SARTHE 15/04/1997
 
Commentaire(s) : FIN D' EQPLOITATION PREVUE EN 2002

6 - Utilisations et projets

Commentaire : SURFACE AUTORISEE DE 9 HA

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : LISTE DECHARGES- DRIRE SEPT 1997 / LISTE I.C. DRIRE
Autre(s) source(s) : TERRAIN AC

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.