PAL7200026

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	09/02/1999
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GEVAL, AVANT SOGEA ATLANTIQUE, BROYAGE-COMPOSTAGE, DECHARGE D' OM , AVANT SIRGEON
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée PAL-I-72 0068 BRGM

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	72125
Commune principale :	ECORPAIN (72125)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 471,171 471,170 521,736 Y (m) 2,327,453 2,327,452 6,761,948

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ECORPAIN 11/10/1996 ? C 4-8-9-10-11-12-13-14
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	11/10/1982
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1982 1er groupe AP=Arrêté préfectoral LISTE DECHARGE DRIRE 19/09/1994 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 11/10/1996 1er groupe AP=Arrêté préfectoral LISTE DECHARGES- DRIRE SEPT 1997 TONNAGE ANNUEL DE 10000 T.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SIRGEON EST SARTHE SOBEA 01/01/1982 01/01/1111 SOGEA ATLANTIQUE 11/10/1996
Commentaire(s) :	FIN D' EXPLOITATION PREVUE EN 2002- DOSSIER D' EXTENSION EN COURS, CHANGEMENT D' EXPLOITANT EN COURS

6 - Utilisations et projets

Commentaire :

SURFACE AUTORISEE DE 8,4 HA

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	LISTE DECHARGES- DRIRE SEPT 1997 / LISTE I.C. DRIRE/ LISTE DECHARGE DRIRE 19/09/1994
Autre(s) source(s) :	VISITE TERRAIN AC ET TEL USINE

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.