PAL7200248

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	05/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FATZ, fonderie
Etat de connaissance :	Inventorié
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 248 DRIRE/Préinventaire

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	72132
Commune principale :	LA FERTE-BERNARD (72132)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 475,300 475,299 526,089 474,944 Y (m) 2,354,750 2,354,749 6,789,191 2,355,472 Préc.XY       rue

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	28/11/1961
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a. (gare de bus, tramway, métro et atelier de réparation), à indiquer H49.39 01/01/1111 2ième groupe 2 Fonderie de fonte C24.51Z 28/11/1961 1er groupe 3 Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux (du bois, portatives) C28.41Z 28/11/1961 2ième groupe 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 30/03/1962 1er groupe 5 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 18/03/1971 3ième groupe 6 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 29/06/1977 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) FATZ 28/11/1961
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1978 sables de fonderie (chargés en phénols Eau superficielle Hommes PREF 72 - 46 WP 222
Commentaire(s) :	Etablissements FATZ Père et Fils, fabrication de socles de machines outil, pompes, vannes et fonte ; 1978 : pollution sur les réseaux et station d'épuration de la commune due à un reejet accidentel de sables de fonderie (chargés en phénols);1977 : extension, installation d'un atelier abritant une machine à débourrer et grenailler les pièces de fonte ; 1971 : DGCL, 6 500 kg propane ; 1962 : DLI, RS, 35 m3 FO ; 1961 : régularisation de l'établissement (fonderie et atelier) LOCAUX ET ENTREPOT D'UN TRANSPORTEUR

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF 72 - 46 WP 222
Chronologie de l'information :	1978, 29/06/1977, 18/03/1971, 30/03/1962, 28/11/1961
Autre(s) source(s) :	VISITE MAIRIE
Donnée(s) complémentaire(s) :	Etablissements FATZ Père et Fils, fabrication de socles de machines outil, pompes, vannes et fonte ; 1978 : pollution sur les réseaux et station d'épuration de la commune due à un reejet accidentel de sables de fonderie (chargés en phénols);1977 : extension, installation d'un atelier abritant une machine à débourrer et grenailler les pièces de fonte ; 1971 : DGCL, 6 500 kg propane ; 1962 : DLI, RS, 35 m3 FO ; 1961 : régularisation de l'établissement (fonderie et atelier)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.