PAL7200305

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	05/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PRO SNC, DLI
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Bd P. Piffault - LE MANS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 305 DRIRE/Préinventaire

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 3 rue Paris (de)
Code INSEE :	72132
Commune principale :	LA FERTE-BERNARD (72132)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 474,973 474,972 525,761 475,147 Y (m) 2,354,613 2,354,612 6,789,056 2,355,465 Préc.XY Décamètre     rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LA FERTE-BERNARD 323

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant TESSIER S.N.C. 01/01/1984 Entreprise privée ou son représentant Oui MONTIEGE 01/01/1969 Entreprise privée ou son représentant ? GOMARD 01/01/1964 Entreprise privée ou son représentant ? TOTAL 01/01/1983 Entreprise privée ou son représentant ?
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Avant 1984 : TESSIER S.N.C. (38, rue de Flore - LE-MANS) - 1983 : TOTAL - 1969 : MONTIEGE - 1964 : GOMARD

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	12/08/1959
Date de fin d'activité : (*)	21/10/1993
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 12/08/1959 21/10/1993 1er groupe 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 19/12/1960 21/10/1993 1er groupe 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 25/01/1964 21/10/1993 1er groupe 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 29/05/1969 21/10/1993 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) PRO 01/01/1984 21/10/1993
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 28/12/1983 fuel Eau superficielle
Commentaire(s) :	1993 : P.R.O. S.N.C. ; 1983 : Société TOTAL, Compagnie Française de Distribution ; M. de Balorre, Directeur régional ; M. Tessier, responsable du DLI;décembre 1983 : PV pour déversement de FO dans l'Huisne au niveau du pont de la rue Denfert-Rochereau ; 1969 : M. MONTIEGE Roland ; adjonction DLI, RS, 60 m3 FOD aux 2 réservoirs de 35 m3 FOD existants ( 1 RA et 1 RS) ; volume total porté à 130 m3;1964 : M. GOMARD Gaston ; adjonction DLI, RS, 35 m3 FOD ; volume total porté à 75,5 m3 ; 1960 : DLI, RS, 35 m3 FO ; 1959 : DLI, RS, 5,5 m3 CA - 21/10/93 : Cessation du DLI - S4 : RS FO 35 m3 (12/8/59, M GOMARD), RSE 5,5 m3 (19/12/60) - S5 : RS 70+60

6 - Utilisations et projets

Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	RESIDENCE
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	HABITATION

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	J4b : Oxfordien inf / sables ferrugineux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF 72 - 46 WP 231;PREF 72 - 46 WP 228;PREF 72 - 55 WP 62;AD 72 - 85 W 131;AD 72 - 85 W 114
Chronologie de l'information :	21/10/1993, 10/02/1984, 28/12/1983, 29/05/1969, 25/01/1964, 19/12/1960, 12/08/1959
Autre(s) source(s) :	VISITE MAIRIE
Donnée(s) complémentaire(s) :	1993 : P.R.O. S.N.C. ; 1983 : Société TOTAL, Compagnie Française de Distribution ; M. de Balorre, Directeur régional ; M. Tessier, responsable du DLI;décembre 1983 : PV pour déversement de FO dans l'Huisne au niveau du pont de la rue Denfert-Rochereau ; 1969 : M. MONTIEGE Roland ; adjonction DLI, RS, 60 m3 FOD aux 2 réservoirs de 35 m3 FOD existants ( 1 RA et 1 RS) ; volume total porté à 130 m3;1964 : M. GOMARD Gaston ; adjonction DLI, RS, 35 m3 FOD ; volume total porté à 75,5 m3 ; 1960 : DLI, RS, 35 m3 FO ; 1959 : DLI, RS, 5,5 m3 CA - 21/10/93 : Cessation du DLI - S4 : RS FO 35 m3 (12/8/59, M GOMARD), RSE 5,5 m3 (19/12/60) - S5 : RS 70+60

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.