PAL7201123

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	05/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) LOCA ORDURES, DIS
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue LOCA ORDURES, La Lande du Fresne, CD 92 - LE-MANS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1123 DRIRE/Préinventaire

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Les Brosses et La Grande Cochetiere
Code INSEE :	72003
Commune principale :	ALLONNES (72003)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 435,420 435,419 486,037 Y (m) 2,330,420 2,330,419 6,765,209 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LE MANS 358

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	11/08/1977
Date de fin d'activité : (*)	01/06/1982
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 11/08/1977 01/06/1982 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) LOCA ORDURES 11/08/1977 01/06/1982
Commentaire(s) :	M. COULON Daniel, Directeur ; juin 1982 : décharge lieu-dit Les Brosses n'est plus exploitée ; 1981 : DOM et DI lieu-dit Les Brosses ; janv. 1979 : lettre du Maire, 2 décharges illégales dans anciennes carrières (PV et arrêtés d'interdiction);1977 : rejet d'autorisation d'1 décharge de boues au lieu-dit Les Brosses (section C, parcelles n° 132 et 139)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	ZA
Commentaire :	DECHARGE SAUVAGE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Sable/grès
Commentaire(s) :	C2a : Cénomanien moyen / sables et grès du maine

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF 72 - 46 WP 378;Décharge DRIRE 72
Chronologie de l'information :	1982, 1981, 1979, 11/08/1977
Autre(s) source(s) :	TERRAIN VB ET AC
Donnée(s) complémentaire(s) :	M. COULON Daniel, Directeur ; juin 1982 : décharge lieu-dit Les Brosses n'est plus exploitée ; 1981 : DOM et DI lieu-dit Les Brosses ; janv. 1979 : lettre du Maire, 2 décharges illégales dans anciennes carrières (PV et arrêtés d'interdiction);1977 : rejet d'autorisation d'1 décharge de boues au lieu-dit Les Brosses (section C, parcelles n° 132 et 139)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.