Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL7201611

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 05/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE D'AVEZE, DOM
Etat de connaissance : Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Villée
Code INSEE : 72020
Commune principale : AVEZE (72020)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 477,710 477,709 528,530
Y (m) 2,358,760 2,358,759 6,793,178
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LA FERTE-BERNARD 323

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
C 176
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 12/02/1972
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 12/02/1972 1er groupe
2 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 16/02/1982 1er groupe
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE D'AVEZE 12/02/1972
 
Commentaire(s) : 1972 : autorisation annulée (régularisation dépôt OM, pas de plan). 1979 : Etude d'impact, Dépôt d'OM. 1982 : lettre du préfet au maire mentionnant que la décharge reçoit des ordures d'origine industrielle.;S2 : plainte pour DOM sauvage dans 1 sablonnière en exploitation ; absence de plan.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Commentaire : VEGETATION NATURELLE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Sable/grès
Commentaire(s) : Crs/C2b1 : colluvions a silex sur sables du perche contenant une nappe

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : PREF 72 - 46 WP 39;PREF 72 - 46 WP 854
Chronologie de l'information : 16/2/1982, 6/11/1979, 12/2/1972
Autre(s) source(s) : TEL MAIRIE
Donnée(s) complémentaire(s) : 1972 : autorisation annulée (régularisation dépôt OM, pas de plan). 1979 : Etude d'impact, Dépôt d'OM. 1982 : lettre du préfet au maire mentionnant que la décharge reçoit des ordures d'origine industrielle.;S2 : plainte pour DOM sauvage dans 1 sablonnière en exploitation ; absence de plan.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.