PAL7201819

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	05/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PONTVALLAIN (COMMUNE DE), DECHARGE D' OM
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE :	72243
Commune principale :	PONTVALLAIN (72243)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 438,720 438,719 489,137 Y (m) 2,306,460 2,306,459 6,741,240

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle E 451 - 453 - 456
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	18/11/1970
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1111
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 18/11/1970 01/01/1111 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) PONTVALLAIN (COMMUNE DE) 18/11/1970 01/01/1111
Commentaire(s) :	1970 : Dépôt d'OM sous forme de décharge brute. 1984 : Plainte pour nuisances : étang et marais proches de la décharge envahis par des détritus. 1985 : Prescriptions complémentaires pour la décharge. Plan. - S2 : Dépôt OM classe 1 (1970) EN PHASE DE FERMETURE POUR DECEMBRE 1999

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF 72 - 46 WP 548;AD 72 - 1128 W 60;Décharge DRIRE 72 LISTE DECHARGES DRIRE- 19/09/1994
Chronologie de l'information :	5/4/1985, 2/1984, 18/11/1970
Autre(s) source(s) :	VISITE MAIRIE
Donnée(s) complémentaire(s) :	1970 : Dépôt d'OM sous forme de décharge brute. 1984 : Plainte pour nuisances : étang et marais proches de la décharge envahis par des détritus. 1985 : Prescriptions complémentaires pour la décharge. Plan. - S2 : Dépôt OM classe 1 (1970)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.