PAL7202130

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	05/09/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) GENERALE SUCRIERE, agroalimentaire
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	dit du Pavillon
Code INSEE :	72316
Commune principale :	SAINT-REMY-DES-MONTS (72316)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 454,000 453,999 504,958 Y (m) 2,373,290 2,373,289 6,807,893

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Sté Générale Sucrière, Sté UNISUC (1975), Sucrerie
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	15/11/1947
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe DECHETERIE ET SILOS 2 Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires C10.7 15/11/1947 3ième groupe 3 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 15/11/1947 1er groupe 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 20/01/1951 1er groupe
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) GENERALE SUCRIERE 15/11/1947
Commentaire(s) :	1947 : DLI en RS 3 m3 CA. 1951 : DLI 10.000 hl fuel lourd et 2 x 10.000 hl d'alcool haut degré. 1962 : Fabrique de sucre. 1971 : Extension de l'usine par adjonction d'1 silo de sucre vrac de 20.000 quintaux ainsi qu'1 bâtiment couvert.;1975 Prescription imposées à UNISUC (= Sucrerie de Mamers). 17/12/75 : PV pour pollution par mat. organiques des rivières "L'Orne Saosnoise" et "La Dive". 26/12/75 : PV pour pollution par introduction volontaire de matières acides susceptibles de;nuire à la salubrité des eaux servant à l'alimentation humaine (puits). 1979 : Autorisation pr déstockage d'eaux résiduaires 10.000 m3 de sucrerie dans "La Dive". 1980 : autorisation de rejet de 8.000 m3 d'eaux résiduaires dans la Dive. Plan.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	PREF 72 - 46 WP 693
Chronologie de l'information :	16/4/1980, 27/6/1979, 26/12/1975, 17/12/1975, 24/6/1975, 9/7/1971, 4/7/1962, 20/1/1951, 15/11/1947
Autre(s) source(s) :	VISITE MAIRIE
Donnée(s) complémentaire(s) :	1947 : DLI en RS 3 m3 CA. 1951 : DLI 10.000 hl fuel lourd et 2 x 10.000 hl d'alcool haut degré. 1962 : Fabrique de sucre. 1971 : Extension de l'usine par adjonction d'1 silo de sucre vrac de 20.000 quintaux ainsi qu'1 bâtiment couvert.;1975 Prescription imposées à UNISUC (= Sucrerie de Mamers). 17/12/75 : PV pour pollution par mat. organiques des rivières "L'Orne Saosnoise" et "La Dive". 26/12/75 : PV pour pollution par introduction volontaire de matières acides susceptibles de;nuire à la salubrité des eaux servant à l'alimentation humaine (puits). 1979 : Autorisation pr déstockage d'eaux résiduaires 10.000 m3 de sucrerie dans "La Dive". 1980 : autorisation de rejet de 8.000 m3 d'eaux résiduaires dans la Dive. Plan.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.