PAL8500517

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	19/06/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE DE BOUFFERE / DEPOT D'OM
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	30/08/2004
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Commentaire :	TERRAIN VB

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 28/05/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	85027
Commune principale :	BOUFFERE (85027)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 320,565 320,564 370,402 Y (m) 2,224,319 2,224,318 6,660,136 Préc.XY Décamètre
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1325 O 1/25000 1994 Oui PLAN D'ENSEMBLE ? 1961 Oui EXTRAIT DE LA CARTE D'ETAT MAJOR 1/50000 Oui CARTE GEOLOGIQUE 1/250000 Oui PLAN DES LIEUX ? 1961 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MABIT Celestin 01/01/1961 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle BOUFFERE 01/01/1961 C 112
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	21/11/1961
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1966
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 21/11/1961 31/12/1966 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD85 : 1309 W 93; 1674 W 141 ETABLISSEMENT DE PREMIERE CLASSE D'UNE SUPERFICIE DE 150 M2.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE DE BOUFFERE 21/11/1961 31/12/1966
Commentaire(s) :	AP DU 21/11/1961: DEPOT D'OM DE PREMIERE CLASSE.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.015 (en ha)
Site en friche :	?
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	TERRAIN DE FOOT ET PARKING

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Code du système aquifère :	614A
Commentaire(s) :	D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/250 000 : micaschistes, paragneiss à grenat

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD85 : 1309 W 93; 1674 W 141 MAIRIE BOUFFERE
Donnée(s) complémentaire(s) :	COURRIER DE LA MAIRIE DU 28/05/2002: ACTIVITE TERMINEE.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.