Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL8500650

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 18/06/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE / DECHARGE BRUTE D'OM ET DE MATIERES DE VIDANGES
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 02/06/2005
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Commentaire : TERRAIN KL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 17/05/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE : 85001
Commune principale : L'AIGUILLON-SUR-MER (85001)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 321,354 321,353 370,609
Y (m) 2,153,170 2,153,169 6,589,042
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
L'AIGUILLON-SUR-MER 608 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1328 OT 1/25000 1995 Oui
EXTRAIT IGN 1/10000 Oui
CARTE GEOLOGIQUE 608 1/50000 1975 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 30/09/1981
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 30/09/1981 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD85 : 1309 W 135 EXISTE AVANT LE 30/09/1981.
2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 30/09/1981 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD85 : 1309 W 135 EXISTE AVANT LE 30/09/1981.
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE 01/01/1111
 
Commentaire(s) : 30/09/1981: ON SIGNALE L'EXISTANCE D'UNE DECHARGE D'OM ET DEPOSANTE DE VIDANGES, EXPLOITEE PAR LA COMMUNE DE L'AIGUILLON SUR MER. CE DEPOT DEVAIT SERVIR SEULEMENT POUR LE DEVERSEMENT DES DECHETS, GRAVATS ET PRODUITS PULVERULANTS.
DATE DE FIN D'ACTIVITE NON CONNUE.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Non
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : PARKING
Réaménagement sensible : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 550 ANCIEN CHENAL DE LA RAQUE
ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 0 MARAIS POITEVIN ET BAIE DE L'AIGUILLON
ZPS (zone de protection spéciale) 590 MARAIS POITEVIN
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,000 RESEAU HYDRAULIQUE DU MARAIS DESSECHE
Commentaire(s) : FORMATIONS SUPERFICIELLES: ALLUVIONS ARGILEUSES.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD85: 1309 W 135; 1309 W 74
MAIRIE AIGUILLON SUR MER
Donnée(s) complémentaire(s) : COURRIER DE LA MAIRIE DU 17/05/2002: ACTIVITE TERMINEE.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.