PAL8500658

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	20/08/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SIVOM DE CHALLANS / DEPOT D'OM
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	27/04/2005
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Commentaire :	TERRAIN KL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 12/03/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	85280
Commune principale :	SALLERTAINE (85280)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 275,853 275,852 325,680 Y (m) 2,218,482 2,218,481 6,654,668 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHALLANS 534 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1125 E 1/25000 1986 Oui PLAN DE MASSE 1/2500 1974 Oui PLAN DE SITUATION 1/20000 1974 Oui CARTE GEOLOGIQUE 534 1/50000 1983 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant GIRAUDET Gabriel 01/01/1975 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SALLERTAINE 01/01/1974 B 260
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	13/01/1975
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 13/01/1975 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD85 : 1674 W 40; 1065 W 932 DEPOT D'OM DE DEUXIEME CLASSE.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SIVOM DE CHALLANS 13/01/1975
Commentaire(s) :	AP DU 13/01/1975: DEPOT D'OM DE DEUXIEME CLASSE. DECHARGE OUVERTE PAR LA SIVOM MAIS CONFIEE PAR CELLE-CI A MONSIEUR GIRAUDET Gabriel. AP DU 15/10/1985: REGULARISATION. DATE DE FIN D'ACTIVITE NON CONNUE.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	1.161 (en ha)
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	SITE REMBLAYE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Schistes
Code du système aquifère :	614C
Commentaire(s) :	SOCLE COMPOSE DE SCHISTES BRIOVERIENS (CARTE DE PALLUAU) PARFOIS TRES ALTERES ET PARFOIS PLUS DURS. AU DESSUS ON A SOIT DES SABLES ARGILEUX DU MIOCENE SOIT DES FORMATIONS RESIDUELLES DE SABLE, GRAVIERS ET MORCEAUX DE QUARTZ BLANC PROVENANT DE L'ALTERATI

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD85 : 1674 W 40; 1065 W 932; 1309 W 76 MAIRIE SALLERTAINE ABRGM
Donnée(s) complémentaire(s) :	COURRIER DE LA MAIRIE DU 12/03/2002: ACTIVITE TERMINEE.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.