PAL8500680

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	19/08/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE / DEPOT D'IMMONDICES
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	09/05/2005
Commentaire :	TERRAIN MG

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/02/2002 Non

3 - Localisation du site

Localisation :	BELLEVUE
Code INSEE :	85200
Commune principale :	SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES (85200)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 306,318 306,317 355,770 Y (m) 175,617 2,175,616 6,611,592
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1227 E 1/25000 1993 Oui PLAN DE SITUATION ? 1970 Oui PLAN DE MASSE ? 1970 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES 01/01/1970 D 623
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	26/04/1971
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 26/04/1971 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD85 : 1674 W 57 DEPOT D'IMMONDICES DE PREMIERE CLASSE.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE 26/04/1971
Commentaire(s) :	AP DU 26/04/1971: DEPOT D'IMMONDICES DE PREMIERE CLASSE.

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Code du système aquifère :	647B
Commentaire(s) :	ANCIENNE EXCAVATION (CARRIERE), ROCHE IMPERMEABLE, GRANITE TRES ALTERE AVEC BEAUCOUP D'ARENES.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD85 : 1674 W 57

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.