Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

20/08/2001

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
SEDOM / DEPOT D'IMMONDICES EN DECHARGE CONTROLEE

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
THOUARS, ROUTE DE, BRESSUIRE (79)	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

25/08/2004

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS	01/06/2011

Commentaire :

SEDOM: SOCIETE D'ENLEVEMENT ET DE DESTRUCTION DES OM.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	14/02/2002	Oui	25/02/2002

3 - Localisation du site

Localisation :

EX CARRIERE DES MOULINS DES TONNELLES

Code INSEE :

85276

Commune principale :

SAINT-VINCENT-STERLANGES (85276)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	339,361	339,360	388,973
Y (m)	2,198,784	2,198,783	6,634,469
Préc.XY	Décamètre

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
CHANTONNAY	563	1

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site
PLAN DE SITUATION	1/2500	1973	Oui
CARRIERE	1/500	1973	Oui
IGN 1426 O	1/25000	1989	Oui
CARTE GEOLOGIQUE 563	1/50000	1984	Oui
ABORDS DE LA CARRIERE	1/10000	1973	Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
BABUT (Mme)	01/01/1974	Personne physique	Non

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
SAINT-VINCENT-STERLANGES	01/01/1974			A3	380

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/03/1974

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945)	E38.42Z	01/03/1974		Autorisation	1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD85 : 1674 W 74	DEPOT D'IMMONDICES EN DECHARGE CONTROLEE DE DEUXIEME CLASSE.

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
SEDOM	01/03/1974

Commentaire(s) :

AP DU 01/03/1974: DEPOT D'IMMONDICES EN DECHARGE CONTROLEE DE DEUXIEME CLASSE.
1974: LE DEPOT NE FUT PAS MIS EN PLACE.
AP DU 14/10/1977: NOUVELLE AUTORISATION A LA SEDOM.
DATE DE FIN D'ACTIVITE NON CONNUE.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	2.8 (en ha)
Site en friche :	?
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	VOLUME UTILE: 120000 M3. REAMENAGEMENT EN PRAIRIE.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Calcaire compact

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Cours d'eau	500
Etang	75

Code du système aquifère :

574

Nom du système aquifère :

VENDEE-SUD

Commentaire(s) :

ON A 6 METRES DE BANCS CALCAIRES EN DESSOUS DESQUELS SE TROUVE UN NIVEAU IMPERMEABLE D'ARGILES BLEUES. CALCAIRES DU LIAS (ANCIEN VESTIGE DE LA TRANSGRESSION DU LIAS). SOCLE CRISTALLIN SOUS FORME DE DEMI SYNCLINAL BORDE AU SUD-OUEST PAR UNE GRANDE FAILLE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD85 : 1674 W 74 MAIRIE SAINT VINCENT DE STERLANGE
Donnée(s) complémentaire(s) :	COURRIER DE LA MAIRIE DU 25/02/2002: ACTIVITE TERMINEE.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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