Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL8500811

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 09/08/2001
Nom(s) usuel(s) : EX-CARRIERE
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
ROUSSEAU (ETS, SA) / DECHARGE CONTROLEE DE RESIDUS URBAINS
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
LE CORBUSIER, RUE, ZI DES PLESSES, LE CHATEAU D'OLONNE (85) 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 03/05/2005
Commentaire : TERRAIN MG

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 21/03/2002

3 - Localisation du site

Localisation : DANS LA CARRIERE DU BRANDAIS EN BORDURE DE LA D 38
Code INSEE : 85243
Commune principale : BREM-SUR-MER (85243)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 280,079 280,078 329,647
Y (m) 187,020 2,187,019 6,623,199
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LES SABLES-D'OLONNE 584 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
CARTE GEOLOGIQUE 584 1/50000 1994 Oui
PLAN DE MASSE 1/500 1962 Oui
PLAN DE SITUATION 2 1/2500 1987 Oui
PLAN DE SITUATION 1/10000 1962 Oui
IGN 1227 OT 1/25000 1995 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1925
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 01/01/1925 01/06/1984 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier APREF / AD85 : 1674 W 118 CARRIERE EXPLOITEE EN GRADINS SUCCESSIFS ET DE DEUXIEME CLASSE.
2 Taille, façonnage et finissage de pierres (concassage, criblage, polissage) C23.7 01/01/1925 ? 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier APREF / AD85 : 1674 W 118 CRIBLAGE.
3 Centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron, pour les routes par exemple) C23.51Z 13/08/1973 13/02/1974 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD85 : 1065 W 106 AP TEMPORAIRE ACCORDE A LA SCREG OUEST.
4 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 10/05/1988 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral APREF DECHARGE CONTROLEE DE RESIDUS URBAINS (DECHETS INERTES).
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
POUCLET 01/01/1925 14/12/1951
SOCIETE DES CARRIERES ET TRAVAUX DU LITTORAL 14/12/1951 01/06/1984
ROUSSEAU (ETS) 10/05/1988
 
Commentaire(s) : OUVERTURE DE LA CARRIERE EN 1925.
AP TEMPORAIRE DU 13/08/1973 A LA SCREG OUEST (146 QUAI EMILE CORMERAIS, SAINT HERBLAIN, 44) POUR UNE CENTRALE D'ENROBAGE A CHAUD.
JUIN 1984: FERMETURE DE LA CARRIERE.
AP DU 10/05/1988: DECHARGE CONTROLEE DE RESIDUS URBAINS.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 4.3 (en ha)
Commentaire : VOLUME APPROXIMATIF DE L'EXCAVATION EST DE 1 000 000 M3.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation
Cours d'eau 100
Commentaire(s) : FORMATIONS SEDIMENTAIRES RECENTES CONSTITUEES PAR LE CORDON DUNAIRE A L'OUEST. INTRUSION RHYOLITIQUE AU SEIN DE FORMATIONS METAMORPHIQUES APPARTENANT AU SYCLINORIUM PALEOZOIQUE DE BRETIGNOLLES (SCHISTES). CARTE GEOLOGIQUE 584: ORTHOGNEISS DES SABLES D'O

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD85 : 1674 W 118; 1065 W 106
APREF
MAIRIE DE BREM SUR MER
(ADRIRE)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.