PAL8501122

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	16/08/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) BUTAGAZ (SNC) / DEPOT DE GAZ, PCB ET CABINE DE PEINTURE
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	28/07/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 11/06/2002

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 201 route DES QUATRE CHEMINS
Localisation :	PRES DE LA LIGNE DE CHEMIN DE FER, DANS L'ENCEINTE DU CENTRE EMPLISSEUR
Code INSEE :	85108
Commune principale :	L'HERBERGEMENT (85108)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 317,306 317,305 367,097 Y (m) 218,305 2,218,304 6,654,154
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN DE SITUATION 1/5000 1980 Oui IGN 1325 O 1/25000 1994 Oui

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	22/11/1962
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 22/11/1962 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral APREF ACTIVITE PRINCIPALE DU SITE. 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 18/07/1966 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration APREF DEPOT 32 M3 DE FOD ET DE 2 M3 DE METHANOL. 3 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 09/02/1973 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration APREF AP DU 27/06/1990, DU 29/07/1998, DU 21/12/1999 ET DU 20/02/2001 VALABLE JUSQU'AU 19/02/2006. 4 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 27/05/1980 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD85 : 1674 W 120 / APREF CABINE DE PEINTURE PAR PULVERISATION. 5 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 27/06/1986 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier APREF DATE DE DECLARATION.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BUTAGAZ 01/01/1112 URG(SOCIETE POUR L'UTLISATION RATIONNELLE DES GAZ) 22/11/1962
Commentaire(s) :	CET ETABLISSEMENT EST CLASSE AUTORISATIONS AVEC SERVITUDES ET SEVESO II.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	5.167 (en ha)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Code du système aquifère :	614X
Commentaire(s) :	D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/250 000 : schistes, grès, grauwackes

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD85 : 1674 W 120 MAIRIE L'HERBERGEMENT APREF
Donnée(s) complémentaire(s) :	COURRIER DE LA MAIRIE DU 11/06/2002: EN ACTIVITE.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.