PAL8502067

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	23/08/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FROMER-INTERMARCHE (SA) / STATION SERVICE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue GRAND MOULIN-FROMENTINE, LE (LIEU-DIT, LA BARRE DE MONTS) (85) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	28/04/2005
Commentaire :	TERRAIN KL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 27/05/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	85012
Commune principale :	LA BARRE-DE-MONTS (85012)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 260,389 260,388 310,238 Y (m) 219,554 2,219,553 6,655,865
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHALLANS 534 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier PLAN DE LA COMMUNE ? 2002 Oui IGN 1126 OT 1/25000 1995 Oui CARTE GEOLOGIQUE 534 1/50000 1983 Oui PLAN DE SITUATION 1/10000 1987 Oui PLAN DE MASSE 1/500 1987 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant PIBERNE J-P 01/01/1987 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LA BARRE DE MONTS 27/05/2002 ? AE 235
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	23/02/1994
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 23/02/1994 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration APREF STATION SERVICE COMPOSEE DE 3 CUVES DE 100-50 ET 100 M3 DONT 40 DE SP98, 10 DE SP95, 50 DE SC ET 50 DE GO.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) FROMER-INTERMARCHE 23/02/1994
Commentaire(s) :	RD DU 23/02/1994: ADJONCTION D'UNE CUVE DE 50 M3.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.825 (en ha)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Argile
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation
Commentaire(s) :	PROCHE DU MARAIS. dunes et cordons littoraux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	APREF MAIRIE LA BARRE DE MONTS
Donnée(s) complémentaire(s) :	COURRIER DE LA MAIRIE DU 27/05/2002: EN ACTIVITE.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.