Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

23/08/2001

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
LE CORRE Genevievre (Mme) / STATION SERVICE

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
FROMENTINE, ROUTE DE, FROMENTINE (85)	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

28/04/2005

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS	01/06/2011

Commentaire :

TERRAIN KL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	14/02/2002	Oui	27/05/2002

3 - Localisation du site

Localisation :

D 22

Code INSEE :

85012

Commune principale :

LA BARRE-DE-MONTS (85012)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	260,553	260,552	310,402
Y (m)	2,219,551	2,219,550	6,655,861
Préc.XY	Décamètre

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
CHALLANS	534	5

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site
PLAN DE LA COMMUNE	?	2002	Oui
PLAN DE SITUATION	1/1250	1982	Oui
CARTE GEOLOGIQUE 534	1/50000	1983	Oui
IGN 1126 OT	1/25000	1995	Oui
PLAN DE MASSE	1/100	1982	Oui
PLAN DES LIEUX	1/100	1956	Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
LE CORRE (M)	01/01/1982	Personne physique	Non

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
LA BARRE DE MONTS	27/05/2002	?		AK	61

Nombre de propriétaires actuels :

Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

04/08/1954

Date de fin d'activité : (*)

01/11/2001

Origine de la date :

RD=Récipissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage)	G47.30Z	04/08/1954	01/11/2001	Déclaration	1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD85 / 1309 W 75; 1309 W 111 / APREF	STATION SERVICE DE TROISIEME CLASSE COMPOSEE DE 3 RS DE 10-10 ET 7,5 M3 DONT 10 DE SP98, 10 DE SC ET 7,5 DE GO.

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
POUVREAU Olivier	04/08/1954
MARTINEAU Yves	09/08/1965	17/03/1982
LE CORRE Genevievre (Mme)	17/03/1982	01/11/2001
MARTINEAU René

Commentaire(s) :

RD DU 04/08/1954: DLI DE TROISIEME CLASSE COMPOSE DE UN RS DE 6 M3 ET 2 DISTRIBUTEURS.
RD DU 12/05/1956: ADJONCTION DE UN RS DE 12 M3 ET UN DISTRIBUTEUR.
RD DU 17/03/1982: 3 RS DE 10-10 ET 7,5 M3.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	LES CUVES ONT ETE NETTOYEES ET LE TERRAIN REMIS EN ETAT.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Argile

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Habitation	50

Commentaire(s) :

PROCHE DU MARAIS.
dunes et cordons littoraux

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD85 : 1309 W 75; 1309 W 111 APREF MAIRIE LA BARRE DE MONTS
Donnée(s) complémentaire(s) :	COURRIER DE LA MAIRIE DU 27/05/2002: ACTIVITE TERMINEE.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

PAL8502068