PAL8502856

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	04/09/2001
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE / DEPOT D'IMMONDICES EN DECHARGE BRUTE
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	07/06/2005
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Commentaire :	TERRAIN MG

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 26/06/2002

3 - Localisation du site

Localisation :	A ENVIRON 500 METRES AU SUD EST DU VILLAGE DES HAUTES-MERS
Code INSEE :	85288
Commune principale :	TALMONT-SAINT-HILAIRE (85288)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 293,270 293,269 342,675 293,563 Y (m) 2,168,458 2,168,457 6,604,546 2,168,455 Préc.XY Décamètre     numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1227 E 1/25000 1993 Ne sais pas PLAN DE SITUATION 1/2000 1968 Oui
Commentaire(s) :	DANS UNE ANCIENNE CARRIERE

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle TALMONT-SAINT-HILAIRE 01/01/1968 AK 40
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	18/12/1968
Origine de la date :	RD=Récipissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 18/12/1968 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD85 : 1309 W 121 DEPOT D'IMMONDICES EN DECHARGE BRUTE DE PREMIERE CLASSE.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNE 18/12/1968
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/05/1975 POLLUTION D'UN CHENAL AD85 : 1309 W 121
Commentaire(s) :	DATE DE FIN D'ACTIVITE NON CONNUE.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	SITE REHABILITE
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	SITE REMBLAYE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Code du système aquifère :	574A
Commentaire(s) :	D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/250 000 : alluvions fluvio-marines

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	AD85 : 1309 W 121 MAIRIE TALMONT SAINT HILAIRE
Donnée(s) complémentaire(s) :	COURRIER DE LA MAIRIE DU 26/06/2002: ACTIVITE TERMINEE.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.