Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

PAL

Date de création de la fiche : (*)

17/06/2002

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
COMMUNE / DECHARGE BRUTE

Etat de connaissance :

Inventorié

Visite du site :

Oui, site localisé

Date de la visite : (*)

28/07/2004

Modificateur(s) de la fiche :

Nom modificateur	Date connue (*)
BRGM/EPI/ETS	01/06/2011

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	14/02/2002	Oui	11/06/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :

85108

Commune principale :

L'HERBERGEMENT (85108)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Décamètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	317,380	317,379	367,164
Y (m)	2,217,498	2,217,497	6,653,347
Préc.XY	Décamètre

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
IGN 1325 O	1/25000	1994	Ne sais pas

Commentaire(s) :

VERS UNE AUTRE ROUTE A DROITE APRES LA SOCIETE JEFMAG

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

09/02/1984

Date de fin d'activité : (*)

30/11/1999

Origine de la date :

DCD=Date connue d'après le dossier

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	09/02/1984	30/11/1999		1er groupe	DCD=Date connue d'après le dossier	AD85: 1674 W 79, DPREF, IPREF98	DECHARGE NON AUTORISEE (ENCOMBRANTS MENAGERS, DEBLAIS ET GRAVATS, DECHETS VERTS ET AGRICOLES, PNEUMATIQUES, CARCASSES DE VOITURES ET BUTAGAZ, TOUS PRODUITS SAUF OM). 1000 T/AN.

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNE	09/02/1984	30/11/1999

Commentaire(s) :

09/02/1984: EXTENSION
29/04/1994: ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT L'EXPLOITATION DE LA DECHARGE.
30/11/1999: ARRETE MUNICIPAL DE FERMETURE.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.5 (en ha)
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	SITE REMBLAYE

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Code du système aquifère :	614X
Commentaire(s) :	FORT IMPACT SUR LES EAUX SOUTERRAINES (ENFOUISSEMENT DANS UNE ANCIENNE SABLIERE EN EAU) D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/250 000 : schistes, grès, grauwackes

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD85: 1674 W 79
DPREF
IPREF98

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

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