Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PAL8503253

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PAL
Date de création de la fiche : (*) 27/08/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS YONNAIS / DECHETTERIE
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 06/07/2005
Commentaire : TERRAIN MG

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 25/08/2002

3 - Localisation du site

Localisation : CD 937 ET CD 37
Code INSEE : 85191
Commune principale : LA ROCHE-SUR-YON (85191)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 312,526 312,525 362,140 312,564
Y (m) 196,132 2,196,131 6,632,039 2,195,746
Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1326 O 1/25000 1996 Oui
PLAN DES LIEUX ? 2001 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
LA ROCHE SUT YON 01/01/1994 ? O 671-672
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/09/1987
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/09/1987 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier APREF DECHETTERIE (TRI SELECTIF)
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS YONNAIS 01/09/1987
 
Commentaire(s) : AP DU 16/03/2001: EXTENSION.
AP DU 09/02/1994: AUTORISATION DE LA DECHETTERIE

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 0.24 (en ha)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : Non
Code du système aquifère : 652A
Commentaire(s) : D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/250 000 : micaschistes et quartzites

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : APREF
IDDE87

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.