PAL8503262

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PAL
Date de création de la fiche : (*)	27/08/2002
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS YONNAIS / DECHETTERIE
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/02/2002 Oui 25/08/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	85191
Commune principale :	LA ROCHE-SUR-YON (85191)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 312,928 312,927 362,485 313,695 Y (m) 189,179 2,189,178 6,625,088 2,188,987 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1326 O 1/25000 1996 Oui PLAN DE SITUATION 1/2000 1999 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle LA ROCHE SUT YON 01/01/1999 ? CL 15
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	22/09/1999
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 22/09/1999 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration APREF DECHETTERIE (TRI SELECTIF)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS YONNAIS 22/09/1999

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.737 (en ha)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Code du système aquifère :	647A
Commentaire(s) :	D'APRES LA CARTE GEOLOGIQUE 1/250 000 : granites

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

APREF

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.