Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC0200147

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 29/04/2003
Nom(s) usuel(s) : Rohm and Haas ex Produits chimiques DUOLITE INTERNATIONAL
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Rohm and Haas ex DUOLITE INTERNATIONAL (ex DIA PROSIM)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Cawell (107, avenue Edith) 94400 VITRY-SUR-SEINE 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 26/04/2005
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
ICPE3776 Préfecture02 Bur Env
Commentaire : site classé SEVESO II

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/10/2004 Oui 22/02/2005

3 - Localisation du site

Localisation : ZAC La Soudière
Code INSEE : 02173
Commune principale : CHAUNY (02173)
Zone Lambert initiale : Lambert I
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 664,771 664,849 716,830
Y (m) 212,214 2,512,509 6,945,258
Préc.XY Décamètre      
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CHAUNY 82 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de masse 1 1/500 1963 Oui
IGN2510 E 1/25000 1999 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Sté Auxiliaire des Chemins de fer et de l'industrie 01/01/1948 Entreprise privée ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 19/02/1948
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1956
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de produits chimiques à usage industriel C20.80Z 01/01/1948 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD02 11R18026 fabrication de sels de baryum, stromtium, d'hydrate d'alumine, gels de silice et alumine
2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 19/02/1948 18/04/1974 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD02 SC 21358 d.3776
3 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 29/09/1948 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD02 SC 21358 d.3776
4 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 23/05/1961 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD02 SC 21358 d.3776
5 Fabrication et/ou stockage de colles, gélatines, résines synthétiques, gomme, mastic, C20.52Z 26/03/1968 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD02W21330d.96 fabrication de résines carboxyliques et de solvant
6 Boues de dragage (éventuellement chargées en métaux et/ou en produits polluants organiques) V89.06Z 16/09/1977 Autorisation 1er groupe AD02 SC 21359 d.3776 bassin stockage et séchage boues résiduelles
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
DIA PROSIM 01/01/1111 01/01/1112
DUOLITE INTERNATIONAL 01/01/1112
Sté des Produits Chimiques de la Méditerrannée 01/01/1948 05/11/1956
PROSIMACFI 05/11/1956 01/01/1984
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
03/11/1983 fuite de diméthylamine Hommes

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Surface bâtie : 4,995 (en m2)
Site en friche : Non
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 0 Moyenne Vallée de l'Oise
Forage (autre qu'AEP) 279 Forage n°00824X0007
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Moyenne Vallée de l'Oise
Cours d'eau 150 L'Oise
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe alluviale de l'Oise
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 310
Nom du système aquifère : OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD02 : W21330d.96 ; SC 21358 d.3776 ; SC 21359 d.3776 ; 1119W157 ; 1119W183 270 IC ; 1119W181 268IC ; 1119W157 244 ; W21383d.4398 ; W21359d.125d.3776 ; 11R18026 ; 1119W266d.3776 ; 1119W172 ; W21358d.124d.3776 ; W21330d.96
AP02 : ICPE3776

12 - Synthèse historique

Historique : 29/09/1948 : après destruction de l'usine initialement implantée à Vitry-sur-Seine, reconstruction sur ce site d'une unité de concassage et broyage de minerais ou résidus métallurgiques, pilerie mécanique de drogues-BERD 3776 du 29/09/1948 (in AD02 SC 21358 d.3776)
19/02/1948 au 18/04/1974 : DLI 40m3 LI 1ère catégorie pour alimentation chaudière-extrait de l'Union 9100 du 08/05/1974 (in AD02 SC 21359 d.3776)
23/05/1961:autorisation stockage produits chimiques: styrène 27.5m3, divinylbernzine, épichlorhydrine, diméthylétanolamine, xylol, alcool méthylique, éther chlorométhylique-L'Union 5141 du 01/06/1961 (in AD02 SC 21359 d.3776)
lettre demande d'insatllation dépôt d'isoprène du 02/11/1967 : 21/11/1966 fabrication de résines carboxyliques associé à un stockage aérien d'acrylonitrile ( quantité=10m3); 01/01/1111 : lettre de l'inspecteur départemental des ets classés du 06/11/1967 : stockage d'isoprène ( dioléfine) ( 500 kg en container ou en bouteilles) (in AD02W21330)
16/09/1977 : autorisation création d'un bassin stockage et séchage des boues issues de la station d'épuration de l'usine avec stockage de 240 m3 de H2SO4 résiduaire-AP 3776 du 16/09/1977 (in AD02W21330)
09/07/1979 : projet installation stockage brome qté NP et extension DLI qté NP (in AD02 1119W157)

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.