Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC0200888

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 06/05/2004
Nom(s) usuel(s) : Dépôt de ferrailles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
ETS JOUVE-BRION (André Brion)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Lufbéry (46bis, rue Géo) 02300 CHAUNY 01/01/1111
Etat de connaissance : Traité
Sous surveillance : Non
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 25/04/2005
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI 26/03/2012
BRGM/EPI/ETS 01/06/2011
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
ICPE8076 Préfecture 02 Bur Env
02.0007 BASOL
ICPE6002 Préfecture 02 Bur Env
Commentaire : C'est la Sté BRION qui est le dernier exploitant du site mais elle garde la même enseigne : JOUVE
Transférée rue Géo Lubféry 01884 en activitée
Transféré rue Géo Lubféry: PIC-I-02 01884 (en activité)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 15/10/2004 Oui 22/02/2005

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
7 rue Ferdinand BUISSON
Code INSEE : 02173
Commune principale : CHAUNY (02173)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Mètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 664,209 664,209 716,195 664,185
Y (m) 2,513,142 2,513,141 6,945,896 2,513,125
Préc.XY Mètre     numéro
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CHAUNY 82 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 2510 E 1/25000 Oui
Commentaire(s) : "5 et 7" Transféré rue Géo Lubféry: PIC-I-02 01884 (en activité)

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Ville de CHAUNY 01/09/1994 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
BROGLIN et Fils 01/01/1874 Entreprise privée ou son représentant Oui
BRION SA 01/01/1991 Entreprise privée ou son représentant Oui
JOUVE SA 01/01/1969 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Sidérurgie C24.1 01/01/1111 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP02 ICPE6002
2 Fonderie C24.5 01/01/1874 01/01/1960 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP02 ICPE6002
3 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 26/02/1969 28/01/1994 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD02 SC21760 Dépôt de ferrailles
4 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 26/02/1969 28/01/1994 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP02 ICPE8076
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Sté BROGLIN et Fils 01/01/1874 01/01/1960
JOUVE 26/02/1969 01/01/1991
Sté BRION 01/01/1991 01/01/1994
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
01/01/1993 crue ? ?
 
Commentaire(s) : Transféré rue Géo Lubféry: PIC-I-02 01884 (en activité)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : ?
Site réaménagé : Oui
Commentaire : Bâtiments d'une ex-fonderie ayant été réutilisés en site de dépôt de ferrailles et métaux divers, maintenant démolis. Terrain nu et nivellé en attente d'une opération immobilière de construction habitat et commerce. La construction de l'Hotel des impots est en cours d'achèvement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 400 canal latéral de l'Oise
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe alluviale de l'Oise
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 310
Nom du système aquifère : OISE
Commentaire(s) : dépollution ordonnée et commencée en 1995

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Diagnostic initial B (avant 2008) 19/09/2003 1 A la date du 19/09/2003, Les travaux de rehabilitation du site ont été entrepris par la collectivité locale . - réseau d'assainissement, - construction d'un parking (en cours d'achèvement), - construction d'un Hotel des impots .
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 18/11/2002 1 Par rapport en date du 18/11/2002 (INERIS-DRC-02-41585/DESP) l'INERIS mentionne "..., il n'apparait pas nécessaire de poursuivre de surveillance de la nappe alluviale au droit du site pour ces parametres potentiellement liés au site Jouve, ni donc de maintenir en état les piézomètres sur site ." La construction de l'Hotel des impots est en cours d'achèvement
Diagnostic initial A (avant 2008) 11/07/2001 1 Diagnostic initial par analyses de sol ayant révélé une présence de plomb et d'hydrocarbures. Nappe phréatique à faible profondeur. Etude de faisabilité de traitement demandée au dernier exploitant (S.A Ets JOUVE). Suite à la non remise par l'exploitant de l'étude de faisabilité demandée, un arrêté de mise en demeure a été prescrit à son encontre le 11 juillet 2001. cet arrêté exige notamment: a) L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux ainsi que les déchets présents sur le site. b) La dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées. c) L'insertion du site de l'installation dans son environnement. d) La surveillance de l'impact de l'installation sur son environnement.
Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités.
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : Diagnostic initial par analyses de sol ayant révélé une présence de plomb et d'hydrocarbures. Nappe phréatique à faible profondeur. Etude de faisabilité de traitement demandée au dernier exploitant (S.A Ets JOUVE). Suite à la non remise par l'exploitant de l'étude de faisabilité demandée, un arrêté de mise en demeure a été prescrit à son encontre le 11 juillet 2001. cet arrêté exige notamment: a) L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux ainsi que les déchets présents sur le site. b) La dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées. c) L'insertion du site de l'installation dans son environnement. d) La surveillance de l'impact de l'installation sur son environnement. 11/07/2001 AP - Arrêté préfectoral
Diagnostic initial B : A la date du 19/09/2003, Les travaux de rehabilitation du site ont été entrepris par la collectivité locale . - réseau d'assainissement, - construction d'un parking (en cours d'achèvement), - construction d'un Hotel des impots . 19/09/2003
Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Par rapport en date du 18/11/2002 (INERIS-DRC-02-41585/DESP) l'INERIS mentionne "..., il n'apparait pas nécessaire de poursuivre de surveillance de la nappe alluviale au droit du site pour ces parametres potentiellement liés au site Jouve, ni donc de maintenir en état les piézomètres sur site ." La construction de l'Hotel des impots est en cours d'achèvement 18/11/2002 AP - Arrêté préfectoral
Diagnostic approfondi des risques : En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD02 : SC21760
AP02 : ICPE6002 ; ICPE8076
BASOL

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :  
Identifiant :  02.0007
Dernière mise à jour : (*) 16/12/2005
2-CARACTERISATION DU SITE :  
Description du site BASOL :  Bâtiments d'une ex-fonderie ayant été réutilisés en site de dépôt de ferrailles et métaux divers, maintenant démolis. Terrain nu et nivellé en attente d'une opération immobilière de construction habitat et commerce.
Description qualitative du site :  Diagnostic initial par analyses de sol ayant révélé une présence de plomb et d'hydrocarbures. Nappe phréatique à faible profondeur. Etude de faisabilité de traitement demandée au dernier exploitant (S.A Ets JOUVE). Suite à la non remise par l'exploitant de l'étude de faisabilité demandée, un arrêté de mise en demeure a été prescrit à son encontre le 11 juillet 2001. cet arrêté exige notamment: a) L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux ainsi que les déchets présents sur le site. b) La dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées. c) L'insertion du site de l'installation dans son environnement. d) La surveillance de l'impact de l'installation sur son environnement. A la date du 19/09/20003, Les travaux de rehabilitation du site ont été entrepris par la collectivité locale . - réseau d'assainissement, - construction d'un parking (en cours d'achèvement), - construction d'un Hotel des impots . Par rapport en date du 18/11/2002 (INERIS-DRC-02-41585/DESP) l'INERIS mentionne "..., il n'apparait pas nécessaire de poursuivre de surveillance de la nappe alluviale au droit du site pour ces parametres potentiellement liés au site Jouve, ni donc de maintenir en état les piézomètres sur site ." La construction de l'Hotel des impots est en cours d'achèvement En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités. Pour cette raison, ce site va être intégré à la base de données BASIAS }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :  K5 - Récupération, dépôts de ferrailles
4-SITUATION TECHNIQUE :  
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*)
Evaluation détaillée des risques (EDR) 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 2002-05-15
Travaux de traitement 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 2004-01-21
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :  
Milieu surveillé :
Eaux superficielles Fréquence (par an)
NON  
 
Eaux souterraines Fréquence (par an)
NON  
Etat de la surveillance des eaux souterraines :  
 
Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance
OUI Autre rapport INERIS
 
Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée
NON    
Restriction usage :  
 
L'utilisation du sol (urbanisme) : NON
L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON
L'utilisation de la nappe : NON
L'utilisation des eaux superficielles : NON
La culture de produits agricoles : NON
Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  : Parking
Servitude d'utilité publique (SUP) : NON
Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON
Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON
Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00
Projet d'intérêt général (PIG) : NON
Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00
Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON
Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON
Autre : NON
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.