PIC0201565

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	21/07/2004
Nom(s) usuel(s) :	DIS SPEDILEC
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SPEDILEC
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue NP 01/01/1111
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Visite du site :	Oui, site non retrouvé
Date de la visite : (*)	21/04/2005
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 23/03/2012
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 02.0003 BASOL
Commentaire :	Voir scan fiche BASOL en document associé

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/10/2004 Oui 11/04/2005 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 156 rue Fère (de la)
Localisation :	Dans la ZAC "porte d'Isle"
Code INSEE :	02691
Commune principale :	SAINT-QUENTIN (02691)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 669,942 669,942 722,130 669,980 Y (m) 2,537,512 2,537,511 6,970,203 2,537,552 Préc.XY       rue
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-QUENTIN 65 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN2609 O 1/25000 1985 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Les coordonnées de cette fiche BASIAS sont plus précises (adresse au Numéro) que celle de la fiche BASOL (adresse à la Rue)

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Comune de St Quentin Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1982
Date de fin d'activité : (*)	14/02/1983
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1982 14/02/1983 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD02 1119W266 et fiche BASOL en doc associé Pollution au PCB par un sous traitant d'EDF - voir document joint
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) EDF 01/01/1982 SPEDILEC Sté (gérant : Mr PARINGAUX) 19/04/1983
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1983 PCB Sol/Sous-sol Fiche BASOL en document associé

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	?
Site réaménagé :	?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Urbain

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial B (avant 2008) 01/12/1992 1 Un diagnostic est réalisé à la demande de la commune (voir document joint)
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial B : Un diagnostic est réalisé à la demande de la commune (voir document joint) 01/12/1992 Depuis 2008, diagnostic du site : Le sol a été décapé d'une manière telle que la teneur en PCB soit inférieure à 35 mg/kg à sec. Une partie des terres et bétons (450 Tonnes) impossible à traiter a été conduite en décharge de classe 1. Le reste, environ 100 Tonnes a été traité sur place par biodégradation. Site libre de toutes restrictions En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Fin 2008 la mairie de Saint Quentin a fait procéder à des analyses de sols et des eaux souterraines sur le site : les analyses de sols n'ont pas mis en évidence de dépassement du seuil de 35 mg/kg qui avait été fixé lors de la dépollution(la concentration maximale pour la somme des 7 PCB indicateurs était de 7,7 mg/kg). les analyses d'eau (4 piézomètres) ont donné des résultats inférieures aux limites de quantification pour les PCB Les analyses réalisées en période de hautes eaux (mars 2009) ont montré la présence de PCB dans l'un des ouvrages de contrôle. La concentration est de 0,005 µg/l avec un seuil de détection à 0,003 µg/l.

10 - Document(s) associé(s)

Nom	Origine	Type	Ordre
BASOL_02_0003.pdf	Demande SEI MEDAD du 15 02 2008	Autre	1

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD02 : 1119W266 Fiche BASOL en doc associé

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	02.0003
Dernière mise à jour : (*)	09/09/2009
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Le site de la ZAC "Porte d'Isle" à SAINT QUENTIN a été pollué par du PCB en 1982 et 1983 par une société chargée par EDF d'éliminer des équipements électriques (condensateurs). Suite à la défaillance de son sous-traitant, EDF a fait éliminer le matériel en cause. Fin 1992, la ville qui avait des projets de réutilisation du site a fait réaliser un état des lieux. Les résultats de cet audit ont révélé que le sol était pollué par les PCB sur environ 2000 m2.
Description qualitative du site :	Le sol a été décapé d'une manière telle que la teneur en PCB soit inférieure à 35 mg/kg à sec. Une partie des terres et bétons (450 Tonnes) impossible à traiter a été conduite en décharge de classe 1. Le reste, environ 100 Tonnes a été traité sur place par biodégradation. Site libre de toutes restrictions En conséquence, ce site n'appelle pour le moment plus d'action de la part de l'inspection des installations classées. Cependant, il convient de le conserver en mémoire au cas où interviendrait un fait nouveau de nature à remettre en cause les éléments précités, notamment en cas de projet de changement d'affectation induisant un usage de type sensible. Fin 2008 la mairie de Saint Quentin a fait procéder à des analyses de sols et des eaux souterraines sur le site : les analyses de sols n'ont pas mis en évidence de dépassement du seuil de 35 mg/kg qui avait été fixé lors de la dépollution(la concentration maximale pour la somme des 7 PCB indicateurs était de 7,7 mg/kg). les analyses d'eau (4 piézomètres) ont donné des résultats inférieures aux limites de quantification pour les PCB Les analyses réalisées en période de hautes eaux (mars 2009) ont montré la présence de PCB dans l'un des ouvrages de contrôle. La concentration est de 0,005 µg/l avec un seuil de détection à 0,003 µg/l. }
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Travaux de traitement 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 2003-05-19 Diagnostic initial 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 1993-02-22 Etude de traitabilité 1993-10-22 Site traité avec surveillance, travaux réalisés, surveillance imposée (ou en cours = projet d¿AP présenté en CDH ) par AP 2005-12-16
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) OUI 2
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance NON Site traité libre de toute restriction
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
	Début de surveillance Arrêt effectif de la surveillance 2008-12-03
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.