PIC0204005

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	22/09/2004
Nom(s) usuel(s) :	Euremalco / Emaillerie de l'Aisne
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Euremalco France SA / Emaillerie Moderne de l'Aisne
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Raspail (39 rue) 02200 Belleu 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	13/05/2005
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée ICPE 5925 Préfecture 02 Bur Env 02.0015 BASOL

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/10/2004 Oui 04/11/2004 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 39 rue Raspail 02200 Belleu
Code INSEE :	02064
Commune principale :	BELLEU (02064)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 672,297 672,370 724,119 Y (m) 185,396 2,485,657 6,918,359 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SOISSONS 106 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 2 1/10000 1968 Ne sais pas plan de masse 1 1/500 1962 Ne sais pas plan de situation 1 1/1000 1968 Ne sais pas IGN n° 2611 Ouest 1/25000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	L

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Dreyfuss (Emaillerie Moderne de l'Aisne) 08/07/1968 Personne physique Oui Giesbrecht P. (Euremalco France SARL) 01/08/1989 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A 292 à 295; 299; 207; 208; 213; 214
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	08/07/1968
Date de fin d'activité : (*)	05/02/1999
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/01/1111 1er groupe ?=Origine de la date non connue AP 02 Laon : ICPE 5925 2 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 08/07/1968 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AP 02 Laon : ICPE 5925 Atelier d'application d'émail sur métaux : traitements chimiques ou électrolytiques des métaux; 1 t d'acide sulfurique. 3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 16/12/1970 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP 02 Laon : ICPE 5925 66 t de Gaz Combustible Liquéfié et 140 m3 de Butane.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. Giesbrecht 08/07/1989 22/07/1997
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 13/07/1977 rejets nocifs phosphates et détergeants Eau superficielle Animaux compte-rendu de la Dir Dép Agriculture 14/10/1974 émanations de fluor pollution atmosphérique Air ? pétition des habitants

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	site cloturé mais possiblité de passer vieux batiments

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe du Sparnacien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	528e
Nom du système aquifère :	HEZ (e)

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Diagnostic initial Imposé par arrêté préfectoral en date du 22/08/2000
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Diagnostic initial Imposé par arrêté préfectoral en date du 22/08/2000

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP02 : ICPE 5925 AD02 : SC21800

12 - Synthèse historique

Historique :

Au 05/06/1996, l'effectif est de 86 personnes (RD 5925). Liquidation judiciaire de la société: "Emaillerie de l'Aisne" le 05/02/1999. Le site est inoccupé depuis. (RD 5925) Description du site : Atelier de traitement de surfaces et d'émaillage exploité entre 1968 et février 1999 (date de mise en liquidation judiciaire). Volume des bains de traitement de surface mis en oeuvre: 41,3 m3 Ce site a été exploité industriellement durant plus de 50 années, pour l'émaillage et le nickelage de pièces métalliques; le nickelage a été abandonné au cours des années 80. Des puisards, caniveaux, égouts et fosses de décantation, ayant reçu des rejets industriels, constituent des sources de pollution potentielles. Des déchets sont encore présents en surface (transformateur PCB, matières premières, résidus divers). Description qualitative à la date du 27/07/2003 : L'étude documentaire prescrite au dernier exploitant par arrêté préfectoral du 16 octobre 1998 n'ayant pas été suivi d'effet, l'inspection a proposé de mettre le mandataire liquidateur en demeure de réaliser la dite étude sous 3 mois par rapport du 4 juillet 2000. La mise en demeure a été prise par monsieur le préfet de l'Aisne le 22 août 2000. Suite à une relance de l'inspection des Installations Classées, le liquidateur judiciaire a transmis, le 1er mars 2001, l'étude documentaire qui lui avait été demandée. Cette étude a été réalisée par le cabinet ICF environnement en novembre 2000 conclut à la nécessité de réaliser une Etude Simplifiée des Risques sur ce site. Par arrêté préfectoral du 23/08/2001, le préfet de l'Aisne a imposé au liquidateur judiciaire la remise d'une évaluation simplifiée des risques. Ne disposant pas de cette ESR, une mise en demeure a été porposée par l'inspection depuis août 2002. L'inspection a rencontré le liquidateur judiciaire afin de dresser un bilan des priorités de mise en sécurité du site et de la nécessité de réaliser une dispositif de surveillance des eaux souterraines. Dans ce cadre, une visite du site a eu lieu le 27 juillet 2003 et a permis d'identifier les déchets dangereux présents sur le site. Un projet d'arrêté préfectoral demandant l'élimination de ces déchets a été pris le 18 septembre 2003.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.