PIC0204018

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	22/09/2004
Nom(s) usuel(s) :	Sté Framalite ; ex Sté des engrais Demarez ; ex Société de produits chimiques de l'Aisne
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Sté Framalite ; ex Sté des engrais Demarez ; ex Société de produits chimiques de l'Aisne
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Fère-en-Tardenois (route de), 23. 02200 Belleu 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	13/05/2005
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée ICPE 6067 Préfecture 02 Bur Env 02.0016 BASOL
Commentaire :	Etablissement dépendant du groupe PECHINEY

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 15/10/2004 Oui 04/11/2004 DRIRE Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 23 route Fère-en-Tardenois de - 02200 Belleu
Localisation :	"La prairie d'Orcamps", "la plaine Saint-Lazarre", "la tuilerie" ou le "fossé Orgueuilles"
Code INSEE :	02064
Commune principale :	BELLEU (02064)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
Précision centroïde	Décamètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 672,586 672,659 724,411 Y (m) 185,680 2,485,941 6,918,641 Préc.XY Décamètre
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SOISSONS 106 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan Ravet-Anceau 1/165000 2000 Ne sais pas IGN n° 2611 Ouest 1/25000 1992 Oui plan de situation 1 1/1000 Oui plan de masse 1 1/100 Oui
Commentaire(s) :	L

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant DEMAREZ 01/01/1969 Personne physique Oui Sté Demarez 01/01/1965 Entreprise privée ou son représentant Oui M. BERGIS Armand 01/01/1945 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle A 572, 583-585, 924 Belleu 01/01/1941 A 11p; 13p; 14p et 310p.
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	03/05/1965
Date de fin d'activité : (*)	01/12/1973
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits azotés et d'engrais C20.15Z 01/01/1111 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 02 Laon : 11R 760 1422 kg d'engrais; 526 kg de noir animal; 6863 kg d'ammoniac. 2 Fabrication et/ou stockage de pesticides et d'autres produits agrochimiques (phytosanitaires, fongicides, insecticides, ...) C20.20Z 01/01/1111 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 02 Laon : 11R 760 Fabrication d'insecticide 3 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...) A01.6 01/05/1965 Autorisation 1er groupe AD02 SC21734 37 T de gaz ammoniac liquéfié 4 Fabrication de produits chimiques à usage industriel C20.80Z 11/08/1969 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 6067 du 11/08/1969 Fabrication de produits décapants 5 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 11/08/1969 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 6067 du 11/08/1969 Traitement chimique et électrochimique des métaux 6 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 11/08/1969 1er groupe AP 6067 du 11/08/1969 4 cuves d'alcool et de white spirit soit 12 m3 au total 7 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 11/08/1969 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 6067 du 11/08/1969 cuve de 15 m3 de fuel léger 8 Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. C20.59Z 22/08/1969 01/12/1973 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 6067 du 11/08/1969 Fabrication de produits pour électrolyse
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. GILLET Cyprien 01/01/1111 25/06/1932 Anciens Ets MICHON, PIGE, PIEGNE et compagnie 25/06/1932 27/12/1941 M. GERBER 01/01/1942
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 26/12/1944 Explision à proximité
Commentaire(s) :	Production de 250 t/mois d'engrais et insecticides. Fabrication de produits décapants pour les industries et de produits pour l'électrolyse (09/1975). Transfert progessif (en 09/1975) vers les Ets Pascalis à Gien (hors département).

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	plaque ou grillage sur fenetre batiment en bon état pas de cloture mais aucune visibilité

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Sable/grès
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe du Sparnacien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	528e
Nom du système aquifère :	HEZ (e)

9 - Etudes et actions

Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 02 Laon : 11R 15 : 11R 760 : SC 21734 : SC 21762 AP 02 Laon : 1119W181268

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.