Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC6002328

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 11/12/2002
Nom(s) usuel(s) : Décharge Clariant de Trosly Breuil
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Clariant SA (ex SA Hoechst)
Etat de connaissance : Pollué connu
Sous surveillance : Oui
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 04/06/2004
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
241 E APE (SA Hoechst)
552 081 473 00233 SIRET (SA Hoechst)
60.0016 BASOL
Commentaire : Description du site :
Dépression marécageuse des sables de Cuise utilisée comme décharge

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 05/12/2003

3 - Localisation du site

Localisation : "Le Géromé"
Code INSEE : 60647
Commune principale : TROSLY-BREUIL (60647)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 646,712 646,760 698,550
Y (m) 188,240 2,488,515 6,921,432
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
10 Plan de masse 5 1/200 1963 Oui
6 Plan de situation 2 1/25000 1980 Oui
2 Plan de situation 1 1/10000 1973 Ne sais pas
11 Plan de masse 2 1/50 1981 Oui
IGN n°25.11 O 1/25000 1981 Ne sais pas
13 Plan de masse 1 1/500 1976 Oui
10 Plan de masse 4 1/100 1979 Oui
6 Plan de situation 3 1/1000 1975 Oui
11 Plan de situation 4 1/2500 1983 Oui
plan de masse 1/100 1986 Ne sais pas
plan de situation 1/50000 Ne sais pas
4 Plan de masse 3 1/250 1980 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
SA Clariant 22/05/2001 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
AB ?
C 403, 1268, 1269
Nombre de propriétaires actuels : Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 17/09/1979
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 17/09/1979 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD Senlis : 1275W127 décharge de résidus industriels
2 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 18/02/1986 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Basol Picardie site n°16 décharge de déchets de démolition et boues d'épuration

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Site en friche : Non
Site réaménagé : Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Clariant

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 0
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Forêt de Compiègne
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe des calcaires de Lutétien du Tardenois
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 013a
Nom du système aquifère : PARISIS / RIVE GAUCHE DE L'OISE
Commentaire(s) : Le site se trouve dans une zone de piémont présentant des éboulis et colluvions argilo-sableux et tourbeux recouvrant un substratum d'age tertiaire composé de couches horizontales de sables au sommet (sable de Luise) et d'argile à la base (argiles plastiques du Sparnacien). Le site est pratiquement au droit de la zone de contact entre les 2 formations.
Sur le plan hydrogéologique, les sables de Cuise, relativement épais (50 à 60 m), renferment une nappe aquifère qui s'étend sous les plateaux environnants et qui est drainée par les vallées et vallons adjacents à l'Aisne où elle donne naissance à de nombreuses sources au débit en général assez faible. C'est à la fois ce drainage de la nappe et la présence à faibles profondeurs des argiles plastiques qui sont l'origine du marais sur lequel avance la décharge. L'écoulement des eaux se fait ensuite en surface vers la vallée principale où il regagne la rivière et la nappe alluviale.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Traitement (avant 2008) 1 Mise en sécurité du site : Interdiction d'accès
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Traitement : Mise en sécurité du site : Interdiction d'accès

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD Senlis : 1275W127
Basol Picardie site n°16

12 - Synthèse historique

Historique : Description qualitative à la date du (cf. BASOL Picardie 60 : site n°16) :

" Cette décharge, située au lieu-dit "Le Gérome", composée de matériaux de démolition et de boues de station d'épuration de l'usine de CUISE LAMOTTE, a fait l'objet d'un arrêté préfectoral en date du 18 février 1986.Elle n'est plus utilisée qu'épisodiquement.
Elle fait l'objet d'un suivi par implantation de 5 piézomètres. Des traces de pollution organique ont été observées dans deux piézomètres.
Une étude réalisée en 1993 a démontré que la possibilité d'un impact de la décharge sur la nappe superficielle du Cuisien ne peut être écartée et qu'il convient donc de poursuivre le contrôle de la qualité des eaux en amont et aval sur les paramètres NO2, NO3, DCO et DBO5, sulfate et potassium.
En 1995, deux nouveaux piézomètres ont remplacé deux piézomètres colmatés.
Des analyses sont effectuées de façon hebdomadaire. Les analyses effectuées mettent en évidence des concentrations en DCO et en NO3 qui fluctuent, et la présence de sulfates.
Bien que l'impact actuel de la pollution sur l'environnement du site apparaisse limité, la surveillance doit être poursuivie. "

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.