Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

PIC6004102

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : PIC
Date de création de la fiche : (*) 26/06/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Investigation Non Destructives SA (SA IND) (ex Ets Bertolle père et fils)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Dassault (Av marcel) 172. Beauvais 60000 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 04/06/2004
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
5909 APE (Ets Bertolle)
578 204 273 000 10 SIRET (Ets Bertolle)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
172 avenue Marcel Dassault
Localisation : " Les panses molles "
Code INSEE : 60057
Commune principale : BEAUVAIS (60057)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 582,477 582,458 634,336 582,558
Y (m) 193,934 2,494,222 6,927,676 2,494,633
Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan de masse 1 1/200 1988 Oui
plan de situation 1 1/25000 1988 Oui
Commentaire(s) : Transféré du 20, rue du vingt sept Juin. Déménagé au 16 - 18, Av Morane-Saulnier. Velizy-Villacoublay 78140

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
SCI La Porte d'Amiens 28/10/1988 Entreprise privée ou son représentant Non
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 28/10/1988
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de machines agricoles et forestières (tracteurs... ) et réparation C28.30Z 28/10/1988 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP 60 Beauvais : 442 achat, réparation et vente de MA
2 Utilisation de sources radioactives et stockage de substances radioactives (solides, liquides ou gazeuses) C24.47Z 01/04/1989 02/08/1995 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AP 60 Beauvais : 455 utilisation de sources radioactives pour mesure de densité et d'humidité des sols de chantiers
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
M.Bertolle xavier (PDG des Ets Bertolle) 28/10/1988
M.Barre jean-claude (SA IND) 01/04/1989 02/08/1995

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Multiple
Site en friche : Non
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : bureaux et atelier/entrepôt
Réaménagement sensible : Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Cagné Manutention (vente, location de matériel pour travaux publics et maçonnerie) Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Nappe de la craie du Beauvaisis
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 008c
Nom du système aquifère : PICARDIE / BASSIN DU THERAIN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AP 60 Beauvais : 442 - 455

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.