PIC6004264

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	11/07/2003
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) ECOVAL (S.A.R.L.), (ex Métachimie SA, ex SA Les Coffrages Modernes)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Chappe (rue claude) 6 - 8. Lagny sur Marne 77400 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI/SSP/BASIAS 21/08/2008
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 5602 APE (SA Métachimie)
Commentaire :	Le siège social de la SA Métachimie était stué au 6-8 rue Claude Chappe 77400 Lagny-sur-Marne

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Oui 14/02/2004

3 - Localisation du site

Code INSEE :	60101
Commune principale :	BREGY (60101)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 638,439 638,469 689,982 Y (m) 154,815 2,455,063 6,888,071
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1 ? 1979 Oui IGN n° 2413 E 1/25000 1979 Oui

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle La Bascule 1/2000 ZA 19 et 21
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1988
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication et/ou stockage (sans application) de peintures, vernis, encres et mastics ou solvants C20.30Z 06/03/1991 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 52 régénération de solvants usagées par distillation (1000m3/an) 2 Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. C20.59Z 06/03/1991 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 52 fabrication de spécialités chimiques par mélange à froid (300t/an), la quantité de solvants utilisés simultanément dans les installations étant < 1.5m3 3 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 06/03/1991 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 52 traitement des métaux (dégraissage, décapage, etc.) 4 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 06/03/1991 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 52 10m3 d'acétone, 5m3 de chlorure de méthylène, 5m3 de toluène, 7m3 de perchloréthylène, 10m3 de trichloréthylène 111, 10m3 de mélange de solvants 5 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 06/03/1991 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 Beauvais : 52
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M.Bazin (SA Métachimie) 06/03/1991 01/01/1996 ECOVAL (S.A.R.L.) 01/04/1996
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 14/07/2005 incendie volontaire ? ? Courrier ECOVAL du 08/07/2008 24/07/1996 intoxication de 2 personnes au gaz lors nettoyage mélangeur ? Hommes DRIRE
Commentaire(s) :	01/01/1986 : installation de la Sté (DCD, AP 60 Beauvais : 52) 01/01/1988 : stockages (données de l'industriel) : - cuves enfouies : 3*10m3 de FOD, 10m3 d'eau incendie (AP 60 Beauvais : 52) - cuves aériennes intérieurs sur cuvettes de rétention : 3*5m3 d'acétone, Tri 111 et white spirit, 11m3 de Tri 111, 4+3m3 de trichloréthylène, 3 cuves mélange de 4m3, 1 cuve mélange de 1m3, 3*5m3 de distillats, 5m3 de combustibles en réserves (AP 60 Beauvais : 52) - cuves aériennes extérieurs sur cuvette de rétention : 10m3 de résidus de distillation, 2*5m3 de résidus ininflammable, 4*4.5+3m3 de produits à distiller (AP 60 Beauvais : 52) - containers mobiles et fûts : 4 containers de 1m3 et 1 de 0.8m3, environ 400 fûts de toutes provenances et pour toutes destinations (AP 60 Beauvais : 52)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	2.109 (en ha)
Surface bâtie :	2,500 (en m2)
Code POS :	Nai
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ECOVAL (S.A.R.L.) Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe des calcaires du Lutétien
Type d'aquifère :	Karstique
Code du système aquifère :	013a
Nom du système aquifère :	PARISIS / RIVE GAUCHE DE L'OISE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

Nom	Origine	Type	Ordre
ECOVAL _courrier _2008_07_08.pdf	ECOVAL (S.A.R.L.) _courrier _2008_07_08	Autre	2

11 - Bibliographie

Source d'information :

AP 60 Beauvais : 52 www.picardie.drire.gouv.fr/environnement/chronique/20020916accidents.htm. Courrier ECOVAL du 08/07/2008.

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.