PIC8003461

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	02/08/2002
Nom(s) usuel(s) :	Décharge contrôlée d'OM
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SIVOM du canton de Roye
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Roye 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	08/07/2004

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) DRIRE Non MAIRIE Oui 15/10/2003 Oui 26/12/2003

3 - Localisation du site

Localisation :	ld : "Le bois d'argile"
Code INSEE :	80232
Commune principale :	DAMERY (80232)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 628,896 628,934 681,042 Y (m) 224,762 2,525,085 6,958,130

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle DAMERY 26/12/2003 ZD 36
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement réaménagé
Date de première activité : (*)	25/02/1987
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 25/02/1987 ? 1er groupe AP=Arrêté préfectoral Pref 80 : MG R26 87 Décharge contrôlée d'ordures ménagères

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	espace vert non ouvert au public
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Ce site est partiellement réaménagé. Il y a en effet une action de réhabilitation qui consiste en une couverture de terre végétale.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SIVOM du canton de Roye Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Forage (autre qu'AEP) 525 n° BRGM 00637X00124 "EARL Stéphane Courtier", en latéral. Agricole.
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	007a
Nom du système aquifère :	SANTERRE / SANTERRE OUEST

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Pref 80 : MG R26 87

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.