Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC1600832

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 14/03/1997
Nom(s) usuel(s) : Ancienne tannerie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Sté nouvellle des tanneries de Sireuil / Tannerie SA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
SIREUIL 01/01/1111
Etat de connaissance : Traité
Sous surveillance : Non
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
BRGM/EPI 12/04/2012
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
072.8467 GIDIC
16.0003 BASOL
Commentaire : Liaison avec l'association Ouest Atlantique et le CIASI.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Code INSEE : 16370
Commune principale : SIREUIL (16370)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 419,025 419,024 467,510 419,184
Y (m) 70,375 2,070,374 6,505,522 2,070,358
Préc.XY       rue
Altitude (m) : 22
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ANGOULEME 709 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Carte IGN 1732 O 1/25000 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Tanneries S.A. 16/03/1956 Entreprise privée ou son représentant Oui
Ste Nouvelle des Tanneries de Sireuil 01/01/1979 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 143
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 142
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 141
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 66
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 83
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 84
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 81
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 82
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 105
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 149
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 148
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 101
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 147
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 146
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 145
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 80
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 155
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 99
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 153
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 152
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 74
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 151
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 150
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 72
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 73
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 138
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 137
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 136
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 135
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 111
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 154
SIREUIL 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AI 79
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 16/03/1956
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1983
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et cuirs (tannerie, mégisserie, corroierie, peaux vertes ou bleues) C15.11Z 16/03/1956 01/01/1983 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD (16) : Doc. SC 2462 et SC 2874, AD (16) :doc. 1212 W 52, BASOL Tannerie de cuirs pour chaussures, ameublement automobile, maroquinerie.
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Tanneries S.A. 16/03/1956 01/09/1979
sté nouvelles des tanneries de Sireuil 01/09/1979 01/01/1983
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
26/08/1976 pollution de la Charente rejets d'acides et de sels Eau superficielle
11/06/1976 pollution de la Charente rejets d'acides et de sels Eau superficielle
 
Commentaire(s) : 21000 litres de L.I.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : Non
Distance captage AEP : 2,900
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Limons/Loess
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 5 "La Charente"
Forage (autre qu'AEP) 830
Habitation 200
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Alluvions
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 391c
Nom du système aquifère : CHARENTE / CHARENTE ENTRE BOURG ET SIREUIL
Commentaire(s) : Site sur les alluvions de la Charente. AEP le plus proche localisé à environ 3 km du site.

9 - Etudes et actions
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD (16) - Doc : SC 2462, SC 2874 et 1212 W 52
BASOL

12 - Synthèse historique

Historique : Tréfilerie, construite en 1838 à la place d'un ancien moulin à blé pour MALAGOU, CORDIER et BOUZAC
Construction d'une forge en 1839 et d'un haut fourneau en 1841
En 1846 transformation en S.A.
Transformation en acierie en 1860 par MARTIN
En 1884 fermeture del'usine métallurgique
En 1898 le fabricant de papier à La Couronne PROCOP y installe une mégisserie, qui devient en 1923 la tannerie de Sireuil
Entre 1926 et 1930 construction des ateliers de fabrication en shed, du bâtiment frigorifique pour le stockage des peaux et du magasin industriel où se faisait aussi le finissage aux étages
Arrêt des activités en 1981
Par la suite transformation du bâtiment d'eau en micro centrale hydroélectrique
Effectif 1960 : 400 à 500 personnes, 1977 : 40.

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :  
Identifiant :  16.0003
Dernière mise à jour : (*) 09/03/2012
2-CARACTERISATION DU SITE :  
Description du site BASOL :  Etablissement situé en bordure de la "Charente", spécialisé dans le traitement des peaux. Cet établissement a été fermé en 1983.
Description qualitative du site :  Des fûts contenants des produits de travail des peaux et des diluants ont été découverts en 1989. Conformément à l'arrêté préfectoral du 2 juin 1989, les déchets ont été évacués vers un centre d'élimination spécialisé. Sauf élément nouveau l'inspection estime que ce site ne nécessité pas de nouvelle action. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :  E21 - Tannerie, mégisserie
4-SITUATION TECHNIQUE :  
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*)
Travaux de traitement 1989-02-06 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 1990-12-31
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :  
Milieu surveillé :
Eaux superficielles Fréquence (par an)
NON  
 
Eaux souterraines Fréquence (par an)
NON  
Etat de la surveillance des eaux souterraines :  
 
Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance
OUI Site traité libre de toute restriction  
 
Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée
NON    
Restriction usage :  
 
L'utilisation du sol (urbanisme) : NON
L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON
L'utilisation de la nappe : NON
L'utilisation des eaux superficielles : NON
La culture de produits agricoles : NON
Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : OUI  : Commerce, artisanat
Servitude d'utilité publique (SUP) : NON
Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON
Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON
Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00
Projet d'intérêt général (PIG) : NON
Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00
Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON
Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON
Autre : NON
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.