POC1601464

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	12/03/1998
Nom(s) usuel(s) :	Usine de fabrication de panneaux de plâtre
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PLACOPLATRE S.A.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Sardou (20 rue Victorien) à RUEIL-MALMAISON 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Commentaire :	Régularisation de l'autorisation.

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Proche du ruisseau "Fossé du Roi"
Code INSEE :	16097
Commune principale :	CHERVES-RICHEMONT (16097)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 394,150 394,149 442,794 Y (m) 86,800 2,086,799 6,522,136
Altitude (m) :	10
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MATHA 684 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1631 O 1/25000 1988 Oui Plan directeur 1/25000 Oui
Commentaire(s) :	"Le Mandras". Proche de la D 159.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant PLACOPLATRE S.A. 27/06/1978 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Cadastre A E550 Cadastre B E548
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	27/06/1978
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de ciment, chaux et plâtre (centrale à béton, ...) C23.5 27/06/1978 Autorisation 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Préfecture (16) : Carton 289 (1978)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) PLACOPLATRE (Sté) 27/06/1978
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 17/01/1990 Pollution du ruisseau "Le Fossé du Roy" Eau superficielle
Commentaire(s) :	Régularisation de l'autorisation d'exploiter l'usine le 27/06/1978 (demande le 15/09/1977).et nouvel arrêté préfectoral d'autorisation de régularisation le 11/01/1979. Fabrication de plâtre (plus de 100 000 tonnes/an) par cuisson ou broyage de matériaux et dépôt de gypse (environ 12 à 15 000 tonnes).Effectif de l'usine de 200 à 250 personnes.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :

Unique

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur PLACOPLATRE (Sté.) Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Etang 200 Ancienne carrière de gypse Cours d'eau 100 Risque de pollution par rejet
Commentaire(s) :	Site en activité. Proximité du ruisseau "Fossé du Roi", risque de pollution par rejet, dont une le 17/01/1990.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives départementales (16) - Doc : 1121 W 210, 1172 W 2 et 1172 W 3 Préfecture (16) - Carton 289 (1978)
Autre(s) source(s) :	Chemise : Conseil Départemental d'Hygiène 77-78-79

12 - Synthèse historique

Historique :

Autorisation d'exploitation d'une usine de fabrication de panneaux de plâtre par la Sté PLACOPLATRE dont la régularisation d'autorisation d'exploiter l'usine date du 27/06/1978 et le nouvel arrêté d'autorisation de régularisation du 11/01/1979. Exploitation d'une décharge située dans une ancienne carrière de gypse sur les parcelles 978, 979 et 1078 pour ses déchets industiels (98% gypse, 2% carton, polystyrène et laine de roche). Sté toujours en activité en 1993.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.