POC1601495

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	13/04/1998
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de récupération de ferrailles et de métaux non ferreux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) S.V.E. Onyx Recyclage
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Basse-Saint-Martin (59 Rue) à COGNAC 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 09/07/2012
Commentaire :	Ex. : BOURDIER Michel S.V.E (Sté Valorisation de l'Environnement)

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 59 rue Basse-Saint-Martin
Localisation :	Proche de la Charente
Code INSEE :	16102
Commune principale :	COGNAC (16102)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 391,825 391,824 440,416 391,821 Y (m) 80,150 2,080,149 6,515,512 2,080,125 Préc.XY       numéro
Altitude (m) :	10
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième COGNAC 708 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1632 O 1/25000 1987 Oui
Commentaire(s) :	En 2002, la Sté Onyx/Véolia a déménagé sur la commune de Chateaubernard sur un site neuf dans la zone du mas de la Cour

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant S.V.E. Onyx Recyclage 01/01/1998 Entreprise privée ou son représentant Oui Communaute de commune de Cognac 01/01/2004 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Cadastre E 341
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	La date de succession d'exploitant et de propriétaire n'est pas connue. 01/01/1998, indique le propriétaire à cette date.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	19/11/1969
Date de fin d'activité : (*)	31/12/2001
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 19/11/1969 31/12/2001 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Archives Départementales (16) : Doc. 1141 W 21 - Préfecture (16) : Carton 66
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) BOURDIER Michel 19/11/1969 S.V.E. Onyx Recyclage 01/01/1998 31/12/2001
Commentaire(s) :	Activité de récupération industrielle.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	3.5 (en ha)
Code POS :	UX
Site en friche :	?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SVE Onyx recyclage Entreprise privée ou son représentant

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	?
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau Situé à proximité de "La Charente"
Commentaire(s) :	Site en activité.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Diagnostic approfondi (avant 2008) 1 Deux arrêtés préfectoraux des 27 février et 15 octobre 2003 demandent à la sté Onyx de réaliser un diagnostic approfondi de la qualité des eaux souterraines et une EDR
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic approfondi des risques : Deux arrêtés préfectoraux des 27 février et 15 octobre 2003 demandent à la sté Onyx de réaliser un diagnostic approfondi de la qualité des eaux souterraines et une EDR AP - Arrêté préfectoral Depuis 2008, diagnostic du site : En 2010 Onyx/Véolia propose un nettoyage et une imperméabilisation du site qui est en zone innondable. L'imperméabilisation permettrait de confiner la pollution détectée dans le sous sol.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives Départementales (16) - Doc : 1141 W 21 Préfecture (16) - Carton 66. Mail de PA. Dorange en date du 8/07/2012

12 - Synthèse historique

Historique :

Il s'agit d'un dépôt de récupération de ferrailles et de métaux non ferreux chez M. Michel BOUDIER à COGNAC, dont la déclaration date du 22-10/1969 et l'arrêté d'autorisation du 19/11/1969. Pas d'autres informations sur la succession des activités à cet emplacement.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.