Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

POC

Date de création de la fiche : (*)

19/04/2005

Nom(s) usuel(s) :

dépôt d'ordures ménagères en décharge brute ou contrôlée

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Communes de Clérac et Montguyon

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Visite du site :

Non

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
1107 W 390 n°7959	Archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	03/03/2006	Oui	18/04/2006

3 - Localisation du site

Localisation :

lieu dit "Carrière de Bourdeleau"

Code INSEE :

17110

Commune principale :

CLERAC (17110)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Hectomètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	400,990	400,989	449,107
Y (m)	2,023,621	2,023,620	6,458,962
Préc.XY	Hectomètre

Altitude (m) :

75.5

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
MONTGUYON	756	5

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
plan de situation	1/25000	1973	Oui	AD 1107 W 390 n°7959
carte IGN 1634 O	1/25000	1992	Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Commune de Clérac	01/02/1974	Organisme national parapublic ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
feuille n°2				A	583-582-581-602-603-604-578
feuille n°2				A	565-573-576-574-575-577-587-586-588-590-602-585

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

01/02/1974

Date de fin d'activité : (*)

01/01/2111

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	01/02/1974	01/01/2111		1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD 1107 W 390 n°7959

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Communes de Clérac et Montguyon	01/02/1974	01/01/2111

Commentaire(s) :

Ce site correspond à une ancienne carrière.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Captage AEP :

Non

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Argile/Marne/Molasse terrigène

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Cours d'eau	540	Le Lary
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)	1,000	Teurlay du Lary

Commentaire(s) :

substratum : argiles, argiles sableuses et sables argileux (Sidérolithique em)
Les eaux de ruisselement et de la nappe phréatique sont drainées par le Lary qui coule à 600 m à l'Ouest de la carrière.
Au hameau du Bourdeleau : présence d'un puits (eau à 6 m de profondeur par rapport à la surface)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 1107 W 390 n°7959

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

POC1703058