POC1703703

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	11/08/2005
Nom(s) usuel(s) :	usine d'incinération d'ordures ménagères
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SIVOM de la presqu'île d'Arvert
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 17 rue de l'Electricité - Royan 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	chemin communale n°3
Code INSEE :	17228
Commune principale :	MEDIS (17228)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 344,058 344,057 392,687 Y (m) 2,079,253 2,079,252 6,515,008
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ROYAN 706 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan d'ensemble 1/500 1985 Oui AD 1828 W 143 n° 2227A plan de situation 1/25000 1985 Oui AD 1828 W 143 n° 2227A carte IGN 1432 E 1/25000 1987 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant SIVOM de la presqu'île d'Arvert 19/02/1986 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ZD 6
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Ne sait pas
Date de première activité : (*)	19/02/1986
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 19/02/1986 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD 1828 W 143 n° 2227A
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SIVOM de la presqu'île d'Arvert 19/02/1986
Commentaire(s) :	pas de stockage sur le sol des ordures ménagères - machefers stokés dans 4 bennes étanches de 10 m3 chacune - fosse de réception de 600 m3

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	3.4 (en ha)
Code POS :	Nai
Commentaire :	POS : zone Nai - zone de futures activités commerciales et industrielles

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire compact
Profondeur minimale :	4.5
Commentaire(s) :	FS : argiles d'altération peu épaisse et S : calcaire du Coniacian Le terrain retenu est le siège d'une nappe phréatique de surface alimentée directement par les cours d'eau de surface. Celle-ci s'écoule vers la Seudre et n'est pas utilisé pour l'AEP. Le site est proche du captage de la "Bourgeoisie".

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 1828 W 143 n° 2227A

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.