POC1703819

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	28/09/2006
Nom(s) usuel(s) :	Traitement de carbonate de chaux + DLI
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Groupe MEAC
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 31, rue Nicole BP 371_ 28007 CHARTRES puis 26, Rue Henri IV_ 28190 ST GEORGES SUR EURE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1828W157 n °2384A Archives départementales

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	SAINT-CESAIRE
Code INSEE :	17314
Commune principale :	SAINT-CESAIRE (17314)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Hectomètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 379,191 379,190 427,858 Y (m) 2,087,880 2,087,879 6,523,338 Préc.XY Hectomètre
Altitude (m) :	30
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SAINTES 683 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/25000 1986 Ne sais pas AD-1828W157 n °2384A IGN n°1531 E 1/25000 1980 Oui Plan de masse 1/500 1986 Ne sais pas AD-1828W157 n °2384A

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Groupe MEAC 20/12/2000 Entreprise privée ou son représentant Oui SCEE (Sté des Chaux et Engrais d'Ecouché) 22/10/1986 Entreprise privée ou son représentant Oui SEC (Sté d'Exploitation des Carrières) 18/10/1957 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AE 87, 88, 89, 90, 91, 270, 275
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	18/10/1957
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 18/10/1957 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD-1828W157 n °2384A 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 25/03/1971 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD-1828W157 n °2384A
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SEC (Sté d'Exploitation des Carrières) 18/10/1957 22/10/1986 SCEE (Sté des Chaux et Engrais d'Ecouché) 22/10/1986 20/12/2000 Groupe MEAC 20/12/2000
Commentaire(s) :	VOIR SYNTHESE HISTORIQUE

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Groupe MEAC Entreprise privée ou son représentant Gérant

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Archives départementales

12 - Synthèse historique

Historique :

RD du 18/10/1957 : four à chaux RD du 08/05/1968 (SEC) : usine de fabrication de CaCO2 pulvérisé AP du 25/03/1971 : DLI de 84 m3 (60 m3 de fuel lourd + 20 m3 de FOD + 4 m3 de GO) RD du 22/10/1986 (SCEE) : usine de broyage-séchage de carbonate de calcium + installation de compression RD du 05/05/1997 : installation de combustion

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.