POC1703848

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	05/10/2006
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de souches, gravats, remblais et pneumatiques
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SCI du Bois Saillard (M. LAUGRAUD)
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Non
Commentaire :	Site donné par la mairie de LE THOU

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/03/2006 Oui 22/03/2006

3 - Localisation du site

Localisation :	LE THOU
Code INSEE :	17447
Commune principale :	LE THOU (17447)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Hectomètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 346,730 346,729 395,744 Y (m) 2,126,564 2,126,563 6,562,253 Préc.XY Hectomètre
Altitude (m) :	25
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième SURGERES 634 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN n°1429 E 1/25000 1994 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant LAUGRAUD 01/01/1112 Entreprise privée ou son représentant Oui DEPLANNE 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	M. LAUGRAUD a annoncé un compromis de vente à M. BARBE M. BARBE souhaite acquérir ce site pour stocker et broyer des matériaux inertes de démolition

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	IOP=Information orale
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 01/01/1111 01/01/1112 3ième groupe IOP=Information orale Mairie 2 Décharge de pneus usagés E38.41Z 01/01/2000 1er groupe IOP=Information orale Mairie
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DEPLANNE 01/01/1111 01/01/1112 NORMANDIN 01/01/1112 01/01/1113 SCI du Bois Saillard (M. LAUGRAUD) 01/01/1113

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Le risque d'incendie des pneumatiques semble le problème le plus préoccupant pour la mairie

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur SCI du Bois Saillard (M. LAUGRAUD) Entreprise privée ou son représentant Gérant

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Mairie

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.