POC1703868

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	18/10/2006
Nom(s) usuel(s) :	Décharge d'ordure ménagère puis dépôt de gravats
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Pays du Vals de Saintonge
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 55, rue Michel Texier_ 17413 SAINT JEAN D'ANGELY Cedex 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Non
Commentaire :	Site donné par la Mairie

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/03/2006 Oui 28/04/2006

3 - Localisation du site

Localisation :	LANDES
Code INSEE :	17202
Commune principale :	LANDES (17202)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Hectomètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 372,831 372,830 421,735 Y (m) 2,116,086 2,116,085 6,551,570 Préc.XY Hectomètre
Altitude (m) :	60
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-JEAN-D'ANGELY 659 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN n°1530 O 1/25000 1987 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Communauté de Communes de St Jean d'Angély 01/01/2004 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non Pays du Vals de Saintonge 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ZD 130
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2004
Origine de la date :	IOP=Information orale
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 01/01/1970 1er groupe IOP=Information orale Mairie 2 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1970 01/01/2004 1er groupe IOP=Information orale Mairie
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Pays du Vals de Saintonge 01/01/1111 01/01/2004

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Mairie de LANDES

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.