POC1704248

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	17/07/2008
Nom(s) usuel(s) :	Fabrique de prémélanges alimentaires pour animaux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Complément de Saintonges
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Chemin de l'usine 17250 Pont l'Abbé d'Arnoult 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée AP 00-27 Archives préfectorales

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Chemin de l'usine 17250 Pont l'Abbé d'Arnoult
Code INSEE :	17284
Commune principale :	PONT-L'ABBE-D'ARNOULT (17284)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 351,375 351,374 400,146 Y (m) 97,416 2,097,415 6,533,094
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-AGNANT 682 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier cadastre 1/2000 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Faubourg Nord -Est bordure Avenue André Malraux

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Sté Complément de Saintonges 08/03/2000 Entreprise privée ou son représentant ?
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Sté Complément de Saintonges

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	08/03/2000
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 08/03/2000 Autorisation 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Complément de Saintonges 08/03/2000 26/07/2000 Sté Vitalac Group 26/07/2000

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Surface totale :	2 (en ha)
Surface bâtie :	2,200 (en m2)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

archives préfectorales

12 - Synthèse historique

Historique :

Le Récépissé de déclaration date du 0803/2000,Il existe un rapport de Bruno-WILCZECK ET Jean Loup Bertczde septembre 2001 comportant une notice d'impact, une notice d'hygiène et sécurité et une étude des dangers, Les produits utilisés y sont énumérés: --Acide formique considéré comme corrosif en cuve de 25m3 avec un stockage maxi de 40T -Acide phosphorique considéré comme corrosif en cuve de 25m3 avec un stockage maxi de 40T-Acide formique considéré comme corrosif en cuve de 20m3 avec un stockage maxi de 40T- Acide lactique considéré comme irritant en cuve de 25m3 avec un stockage maxi de 30T- Acide butirique considéré comme corrosif en cuve de 20m3 avec un stockage maxi de 25m3 - Acide poprionique considéré comme corrosif en cuve de 25m3 avec un stockage maxi de 20T- Butyrate d'éthyle considéré comme irritant en cuve de 200 litres avec un stockage maxi de 5T- Acide acétique considéré comme corrosif en contener de 1m3 avec un stockage maxi de 4T- Ethoxiquine considéré comme nocif en fût de 200 litres avec un stockage maxi de 4T- Acide sulfurique considéré comme corrosif en contener de 800 litres avec un stockage maxi de 2,9T- Formaldéhyde considéré comme toxique en contener de 800 litres avec un stockage maxi de 1,6 t Produits non Liquides: - Soude en paillettes considéré comme corrosif en sacs avec un stockage maxi de 10T- Butyrate de sodium considéré commeirritant en sacs poudre de 25kg avec un stockage maxi de 10T- Acide citrique considéré comme irritant sacs poudre de 25kg avec un stockage maxi de 5T- Dissolvine considéré commenocif ensac poudre avec un stockage maxi 2,5T

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.