Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC7902702

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 24/08/2001
Nom(s) usuel(s) : Décharge brute
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
COMMUNE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
ASSAIS-LES-JUMEAUX 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Oui
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 14/02/2003

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 28/02/2002
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 79016
Commune principale : ASSAIS-LES-JUMEAUX (79016)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 418,652 418,651 468,205
Y (m) 199,793 2,199,792 6,634,825
Altitude (m) : 123
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
PARTHENAY 565 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1626 E- THENEZAY 1/25000 1987 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Commune 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
YC 32
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : Statut propriété public

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1112
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 01/11/1112 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001)
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Ciment Français 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Site en friche : ?
Site réaménagé : ?
Réaménagement sensible : ?
Commentaire : C'est une ancienne carrière transformée en décharge contrôlée communale avec tri obligatoire

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
CIMENT FRANCAIS Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 0 dedans,
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 dedans,
Habitation 900
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) dedans, n°762
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Dogger
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 053a
Nom du système aquifère : THOUARSAIS (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001)

12 - Synthèse historique

Historique : Existence d"une décharge sur ce site.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.