POC7902747

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	27/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Décharge brute
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue CHENAY 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/02/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	79084
Commune principale :	CHENAY (79084)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 421,167 421,166 470,301 Y (m) 149,294 2,149,293 6,584,350
Altitude (m) :	132
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-MAIXENT-L'ECOLE 611 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1628 E - LEZAY 1/25000 1996 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Beaulieu

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune 01/08/2001 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ZL 22
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Statut propriétaire : public

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	dCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune 01/01/1111 01/01/1996
Commentaire(s) :	C'était une ancienne carrière d'extractuion de pierres à batir, longtemps utilisé par la commune de Chenay pour le dépot d'ordures ménagères. Maintenant elle contient des plastiques et du polystyrène en dépôt sauvage dispersé, des depôts inertes récents, des tôles ondulées, des déchets verts.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	?
Site réaménagé :	?
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	Le site est clôturé. L'accessibilité est facile mais relativementéloignéd'un axe routier. C'est un site de grande superficiequi pourrait être utilisé comme classe III avec un accès limité.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Référence BSS :	05118X0005
Distance captage AEP :	7,530
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 site à l'intérieur Cours d'eau 100 Courant de Charentour Etang 1,000 Forage (autre qu'AEP) 1,110 Forage de 65m pour irrigation (06125X0030) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Habitation 800
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	nappe du Dogger
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	109a
Nom du système aquifère :	CIVRAISIEN (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).

12 - Synthèse historique

Historique :

Existence d'une décharge sur le site.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.