POC7902809

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	31/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'inertes
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue LIMALONGES 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 06/06/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	79150
Commune principale :	LIMALONGES (79150)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 433,205 433,204 482,152 Y (m) 127,924 2,127,923 6,562,900
Altitude (m) :	126
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CIVRAY 637 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1729 O - SAUZE-VAUSSAIS 1/25000 1999 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle E 832
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Statut propriété privée

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001). 2 Décharge de déchets verts E38.43Z 01/01/1111 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
Commentaire(s) :	C'est une décharge ou dépôt d'inerte qui était une ancienne carrière (au bord de la N10). Cette décharge contient des déchets de démolition, des végétaux, des plastiques, de la ferraille et une partie du site semble faire office de dépôt.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :	?
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	Présence d'une mare au fond de la carrière dans laquelle baignent les déchets poussés. Présence d'une cloture le long du site et d'une barrière cadenacée. Les clés sont en mairie. Il n'y a pas de déchets dispersés. Il existe un autre site près du terrain de foot où il y avait un grand brûlage.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Etang 400 Fleuve La Charente Autre(s) forage(s) AEP 460 Forage de 22.7m de profondeur ( 06376X0001/F) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 2,330 Bois de Glassac Habitation 310 Cours d'eau 4,250 Fleuve La Charente Monument historique (hors périmètre de 500m) 670
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	nappe du Dogger
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	109a
Nom du système aquifère :	CIVRAISIEN (a)
Commentaire(s) :	site localisé sur les calcaires du Callovien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).. Mairie de Limalonges

12 - Synthèse historique

Historique :

Cette décharge ou dépôt est actuellement en activité.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.