POC7903115

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	07/09/2017
Nom(s) usuel(s) :	Ancien dépôt de munitions (OTAN)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Mairie de Marigny . Anc. OTAN 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation :	Aire de déchargement de munition - Lieudit "Terre Neuve"
Code INSEE :	79166
Commune principale :	MARIGNY (79166)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 386,447 386,446 435,480 Y (m) 2,133,248 2,133,247 6,568,605
Commentaire(s) :	Dans la forêt de Chizé-Aulnay : http://smma.argenson.free.fr/article.php3?id_article=33 et http://www.pegase-poitou-harentes.fr/upload/gedit/1/Patrimoine%20Naturel/Natura/docob/FR5400450_diagnostic_socioeco.pdf

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant L'Etat Français (OTAN) 05/11/1952 Organisme national parapublic ou son représentant Oui Mairie de Marigny 02/05/1978 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Marigny 01/09/2017 D 281 et 285
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/11/1952
Date de fin d'activité : (*)	29/06/1967
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 05/11/1952 29/06/1967 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Fiche fournie par VALOREM Energie : 01/09/2017 Aire de déchargement de munitions de l'OTAN
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) OTAN 05/11/1952 29/06/1967

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	7.723 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Les 2 parcelles concernées serait destinées à l'installation d'un parc photovoltaïque.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Mail de la Sté VALOREM Energie en date du 01/09/2017

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.