POC8601471

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	23/02/2005
Nom(s) usuel(s) :	Laboratoire de charcuterie, et un dépôt de gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société coopérative agricole régionale "Centre de compost du Chatelleraudais"
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 3, rue du docteur Jean à Saintes (17) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1585W2(n:38/75) Archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 08/03/2006 Oui 09/08/2006

3 - Localisation du site

Localisation :	INGRANDES (86220 Dange St Romain)
Code INSEE :	86111
Commune principale :	INGRANDES (86111)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Hectomètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 466,513 466,512 516,128 Y (m) 2,212,260 2,212,259 6,646,886 Préc.XY Hectomètre
Altitude (m) :	52
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième CHATELLERAULT 541 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/10000 1974 Ne sais pas plan de situation 1/10000 1969 Ne sais pas carte IGN 1825 E 1/25000 1989 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Société Coopérative Régionale 10/04/1975 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	10/04/1975
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 27/08/1968 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD1192W26 transfert 2 Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande, de la charcuterie et des os (dégraissage, dépôt, équarrissage) C10.1 10/04/1975 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration 1585W2(n:38/75) un dépôt de gaz de contenance maximum de 3500Kg 3 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 06/10/1980 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD1585W15
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Société coopérative régionale 10/04/1975

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Non
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Société coopérative régionale Entreprise privée ou son représentant Gérant

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

1585W2(n:38/75)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.