Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC8601577

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 29/03/2005
Nom(s) usuel(s) : Usine d'émulsion _ Stockage d'émulsion de bitume
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Direction Départementale de l'Equipement (DDE)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
DDE, Parc de l'équipement, 188 avenue de la Libération 86000 POITIERS 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Non
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
15858 W 56 Archives départementales
Commentaire : Cette fiche correspond à un épisode de pollution de la Gartempe par l'usine concernée ici même¿

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 08/03/2006 Oui 07/04/2006

3 - Localisation du site

Localisation : SAULGE
Code INSEE : 86254
Commune principale : SAULGE (86254)
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MONTMORILLON 614 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Carte IGN 1928 O 1/25000 1990 Oui AD-1585W56
Carte des réseaux (SETUR) 1/1000 Oui AD-1585W56
Plan d'occupation des sols 1/3000 1986 Oui AD-1585W56
Commentaire(s) : Au Parc de l'Equipement de SAULGE. Avenue du Moulin aux Dames à SAULGE, 86500 MONTMORILLON

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
DDE 01/01/1947 Organisme national parapublic ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Plan cadastral 1/2000 B 1479, 1478 (partie de)
Nombre de propriétaires actuels : ?
Commentaire : L'usine d'émulsion de Saulgé a été étendue en 1986.
M.Bouquillon était le responsable de l'établissement.
Mise en place en 1947, au lieu-dit "le Moulin des Dames", à proximité de la gare de Montmorillon sur la commune de Saulgé, l'usine d'émulsion de bitume est implantée depuis le 07/11/1986 (date d'approbation du POS) en zone UX au centre d'une zone NB.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Ne sait pas
Date de première activité : (*) 01/01/1947
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 01/01/1947 16/01/1997 Déclaration 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD-1585W56 Fabrication et stockage de bitume
2 Fabrication, fusion, dépôts de goudron, bitume, asphalte, brai C20.18Z 16/01/1997 Autorisation 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD-1585W56 Uniquement dépôt et stockage de bitume et liant
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
DDE 31/07/1986
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
20/02/1991 Pollution accidentelle pollution de la Gartempe par hydrocarbures Eau superficielle Hommes AD-1585W56
 
Commentaire(s) : Activités : dépôt d'amines combustibles liquéfiées, atelier où on les emploie, chauffage par fluide caloporteur, traitement à chaud des huiles combustibles d'origine minérale ou fluxant (=huile de houille), dépôt de goudron et matières bitumeuses fluides, dépôt aérien de liquides inflammables de 2ème catégorie.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 0.3 (en ha)
Site en friche : Non
Site réaménagé : ?
Commentaire : Par récépissé de déclaration, la DDE a proposé (suite à l'incident de pollution) de réaménager son site de Saulgé pour faire une installation visant à prévenir des risques de pollution. >>>>>>>>>>> voir synthèse historique¿

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
DDE Organisme national parapublic ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain résidentiel
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau tout près en aval biensûr
Autre(s) forage(s) AEP canalisation d'eau potable dessert la zone
Habitation 4 la plus proche

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 pollution des eaux de la Gartempe, bruit et pollution de l'air en cas d'incendie (risque de mélange gazeux explosifs), transport de produits dangereux en agglomération
Traitement (avant 2008) 1 bacs de rétention, récupération et traitement des eaux usées et de ruissellement avant leur rejet, mise en conformité des aires à risques de l'usine et demande de transfert de l'usine en Z.I.
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Evaluation simplifiée des risques (ESR) : pollution des eaux de la Gartempe, bruit et pollution de l'air en cas d'incendie (risque de mélange gazeux explosifs), transport de produits dangereux en agglomération
Traitement : bacs de rétention, récupération et traitement des eaux usées et de ruissellement avant leur rejet, mise en conformité des aires à risques de l'usine et demande de transfert de l'usine en Z.I.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD - 1585 W 56
Chronologie de l'information : 27 Octobre 1992 : Association pour la sauvegarde de la Gartempe
Autre(s) source(s) : GREF, DRIRE, CSP

12 - Synthèse historique

Historique : ------> Fabrication d'émulsion de bitume et de bitume fluxé = 8000T/an
# Emulsion de bitume : eau + acide d'amines + chlorures
# Bitume fluxé : bitume + huile de houille ou de pétrole + dope

------> Dépôt de liquides inflammables de 2ème catégorie (gazole, 6 m3 ; hydrocarbures ; amines ¿)
__________________________________________________________
| CLASSIFICATION SUIVANT LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS |
| CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT |
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
N° nomenclature | désignation de l'activité | soumi à | rayon d'affichage | commentaires
________________ |_________________________ |_______________|_______________________|__________________________
48 bis 1°a¿¿¿¿¿. dépôt d'amines combustibles¿¿¿ A¿¿¿¿¿¿¿¿. 0,5 km¿¿¿¿¿¿¿¿.. 8T max
liquéfiées
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

48 ter A 1°¿¿¿¿atelier où l'on emploie des amines¿¿¿A¿¿¿¿¿¿¿¿¿.0,5 km¿¿¿¿¿¿.fondoirs à amines
combustibles liquéfiées > Q=3800 L
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

48 ter B 2°¿¿¿¿. " ¿¿¿¿..D¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿..fabrication, émulsion
> quantité faible
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

120 II¿¿¿¿¿¿..chauffage par liquide caloporteur¿¿¿.D¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿Q=3200 L
la température étant < au point de feu
des fluides et la quantité d'huile étant
> 125 L
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

216 B_2°a¿¿¿.traitement à chaud des huiles combus-¿....A¿¿¿¿¿¿¿¿0,5 km¿¿¿¿¿¿..quantité traitée = 10 m3
tibles d'origine minérale;
>fluxant = huile de houille
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

217 1°¿¿¿¿¿dépôt de goudrons et matières bitum- ¿¿.A¿¿¿¿¿¿¿¿..0,5 km¿¿¿¿¿¿¿Q tot=315 T >bitume
euses fluides >émulsion
>bitume fluxé
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

253¿¿¿¿¿¿..dépôt de liquides inflammables de¿¿¿..D¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿250 m3
2ème catégorie (coeff.3)
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

261 C¿¿¿¿¿installation de mélange à chaud de¿¿¿¿D¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿.fluxant 52 m3
traitement où d'emploi de liquides inflam-
mables de 2ème catégorie (coeff.3) ; les
opérations ayant lieu en circuit fermé
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

261 bis ¿¿¿¿..installation de remplissage ou de distri-
bution de liquides inflammables : fluxant : 5 m3/ h
> de 2ème catégorie (coeff.3)¿¿D¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿.bitume fluxé : 30 m3/ h
> peu inflammables (coeff.15)¿¿D¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿¿.bitume pur : 30 m3/ h
_____________________________________________________________________________________________________________



----------> Les installations prévues par la DDE pour prévenir de nouveaux risques de pollution sont :
# bassins tampons
# aires de dépotage en béton hydraulique avec oouvrage de récupération des eaux et produits
# traitement des eaux de ruissellement (séparateur d'hydrocarbures, bassins de rétention,
canalisations, réalisation d'un réseau d'eaux pluviales vers la rivière Gartempe
# traitement des eaux usées
# réalisation d'un bassin de rétention
# travaux de bâtiments, modification de stockages et fabrication, pont-bascule et clôtures et divers.


------------> Résumé du déroulement de l'affaire de délocalisation de l'usine d'émulsion de bitume de Saulgé :


L'ingénieur chef du GREF de Poitiers fait les observations suivantes : le 20/02/1991, une pollution par hydrocarbures sur la Gartempe est constatée au niveau de Saulgé. Les gardes pêche de CSP en trouvent la source : il s'agit de l'usine d'émulsion de bitume de Saulgé (Montmorillon) appartenant à la DDE. Après étude, il en ressort que la pollution a été provoquée suite à une déformation par le gel d'un filtre qui a alors laissé échapper dans un bac de décantation des condensats (= eau + hydrocarbures) contenus normalement dans une cuve. Lors de l'ouverture d'une vanne située en bas du bac de décantation, les produits ont rejoint la Gartempe par réseau d'eaux pluviales. Une erreur de manipulation aurait donc causé l'accident.
Cependant, bien que l'usine ait été autorisée par arrêté préfectoral pour certaines activités, elle devait faire l'objet d'une régularisation administrative, du fait de la mise en place d'autres postes d'activité.
Des dispositions ont été prises pour prévenir un même incident. En effet, en 1992 et 1993, ces dispositions ont été soutenues par la DIREN, DDASS Service Incendie, DDAF. Ces aménagements sont évoqués au point précédent dans cette même synthèse historique...
Néanmoins, le sous-préfet de Montmorillon a souhaité un déplacement de l'usine courant 1993. Dans cette attente, une partie de la production a été transféréé sur une autre unité.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.