Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

RHA0100900

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : RHA
Date de création de la fiche : (*) 12/10/2017
Nom(s) usuel(s) : Ancienne carrière
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SCI BRUNET
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Non
Modificateur(s) de la fiche :
Nom modificateur Date connue (*)
Re-saisie d'une fiche créée le 21/07/2017 12/10/2017

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 12/08/2016 Oui 19/08/2016

3 - Localisation du site

Code INSEE : 01202
Commune principale : LAGNIEU (01202)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 832,567 832,567 880,967
Y (m) 2,106,708 2,106,707 6,538,345
Préc.XY Décamètre      

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain 12/07/2017 Copropriété Non
Jean-Pierre BRUNET 12/07/2017 Copropriété Non
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
LAGNIEU 12/07/2017 A 1682, 1683, 1839, 1840
Nombre de propriétaires actuels : Multiple
Commentaire : Le parcellaire correspond à celui donné par cadastre.gouv.fr (12/07/2017).

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1993
Date de fin d'activité : (*) 01/01/2004
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin B08.12Z 01/01/1993 01/01/2004 Autorisation 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Mail EDF du 12.07.2017 L'activité de la carrière consistait en l'extraction de sables et graviers
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SCI BRUNET 01/01/1993 01/01/2004

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Site en friche vu sur photo aérienne (Geoportail, juillet 2017). Projet de parc photovoltaïque (12/07/2017)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Mail EDF du 12.07.2017 (envoyé à Basias)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.