RHA0103891

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	13/05/2014
Nom(s) usuel(s) :	Travail mécanique des métaux
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SAS GERMAIN Coupe Façonnage, anc. Sté GERMAIN Armature
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/08/2016 Oui 03/10/2016

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 412 chemin Communaux (des)
Localisation :	ANC. TREFFORT-CUISIAT ; ZI de Lucinge et/ou Oluange ; Lieu dit "Enclos Rousset"
Code INSEE :	01426
Commune principale :	TREFFORT-CUISIAT (01426)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 831,656 831,656 880,403 Y (m) 2,147,115 2,147,114 6,578,722
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Carte IGN 1 1/25000 Oui PREF01_GERMAIN-COUPE-FACONNAGE_Treffort-Cuisiat Plan d'ensemble 1 ? 2003 Oui PREF01_GERMAIN-COUPE-FACONNAGE_Treffort-Cuisiat Plan de situation 1 1/3500 2003 Oui PREF01_GERMAIN-COUPE-FACONNAGE_Treffort-Cuisiat
Commentaire(s) :	Adresse issue de l'enquête auprès de la Mairie.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle TREFFORT-CUISIAT 21/06/2006 ZO 4
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	21/06/2006
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements C25 21/06/2006 01/01/2011 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF01_GERMAIN-COUPE-FACONNAGE_Treffort-Cuisiat Atelier de travail mécanique des métaux
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Sté GERMAIN Armature 21/06/2006 23/06/2006 SAS GERMAIN Coupe Façonnage 23/06/2006 01/01/2011
Commentaire(s) :	Jugement du Tribunal de Commerce du 08/07/2011 qui a prononcé le redressement judiciaire de la société. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :

Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PREF01_GERMAIN-COUPE-FACONNAGE_Treffort-Cuisiat

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.